Document d'information - Réduction des postes pourvus par le gouverneur en conseil
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Le 8 mars 2010
Ottawa – L'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, a annoncé aujourd'hui l'élimination de 245 postes pourvus par le gouverneur en conseil dans l'ensemble du gouvernement.
« Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que toutes les organisations fédérales fassent le meilleur usage possible des ressources mises à leur disposition par les contribuables canadiens, a déclaré le ministre Day. L'élimination de 245 postes de différentes organisations fédérales n'affectera en aucune façon la prestation des services du gouvernement. Elle permettra plutôt de mieux s'occuper de la charge de travail de ces organisations et de rationaliser leur efficacité à fournir des services aux Canadiens. »
Dans Le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement s'était engagé à réduire le nombre des nominations par le gouverneur en conseil dans son plan visant à accroître la rentabilité et à améliorer la gouvernance des ministères et des organismes fédéraux. Un groupe de travail a revu près de 2 700 postes répartis dans plus de 200 organisations fédérales relevant de 24 portefeuilles ministériels et recommandé l'élimination de 245 postes.
La grande majorité de ces postes, soit près de 90 %, sont actuellement vacants, et ce, depuis un certain temps déjà. En rationalisant ces organisations, le gouvernement s'assure que ces ressources sont mises à la meilleure disposition des Canadiens.
« Cela constitue un élément important de notre engagement concernant la restriction des dépenses fédérales et une gestion financière prudente. Là où l'on peut identifier un manque d'efficacité, nous agissons pour nous assurer que la population canadienne ait désormais accès au meilleur service possible de leur gouvernement fédéral », d'ajouter le ministre Day.
Les personnes nommées par le gouverneur en conseil sont nommées par la gouverneure générale à divers postes au sein de conseils d'administration, d'organismes, de commissions et de tribunaux, sur recommandation du Cabinet.
Veuillez vous référer à la fiche d'information ci-jointe pour savoir quels sont les postes pourvus par le gouverneur en conseil qui ont été éliminés.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-952-5051
Pierre-Alain Bujold
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2640
S'il y a divergence entre une version imprimée et la version électronique du présent communiqué, la version électronique prévaudra.
ATS (appareil de télécommunication pour personnes malentendantes) – 613-957-9090
Ministère/Agence |
Organisme |
Nombre actuel de postes de gouverneur en conseil |
Réduction dans le nombre de postes de gouverneur en conseil |
|---|---|---|---|
Affaires étrangères |
Centre de recherches pour le développement international |
21 |
3 |
Commission de la frontière internationale |
1 |
1 |
|
Commission du Parc international Roosevelt de Campobello |
3 |
1 |
|
Fondation Asie Pacifique du Canada |
7 |
2 |
|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
Conseil de gestion financière des Premières nations |
12 |
2 |
Conseil national de développement économique des Autochtones |
20 |
7 |
|
Convention sur l'inondation des terres du Nord |
1 |
1 |
|
Institut de la statistique des Premières nations |
15 |
2 |
|
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Commission canadienne des grains |
9 |
6 |
Conseil des produits agricoles du Canada |
9 |
2 |
|
Citoyenneté et Immigration Canada |
Fondation canadienne des relations raciales et Comité des placements |
24 |
11 |
Commerce international |
Exportation et développement Canada |
15 |
2 |
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne |
1 |
1 |
|
Défense nationale |
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire |
7 |
2 |
Environnement Canada |
Commission des lieux et monuments historiques du Canada |
15 |
2 |
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie |
26 |
8 |
|
Industrie Canada |
Agence spatiale canadienne |
2 |
1 |
Banque de développement du Canada |
15 |
2 |
|
Comité consultatif de l'espace |
19 |
19 |
|
Commission canadienne du tourisme |
25 |
14 |
|
Conseil canadien des normes |
13 |
2 |
|
Conseil de recherches en sciences humaines |
22 |
3 |
|
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
22 |
3 |
|
Conseil national de recherches du Canada |
22 |
3 |
|
Fondation canadienne pour l'innovation |
7 |
1 |
|
Ministère des Finances Canada |
Corporation de développement des investissements du Canada |
20 |
9 |
Tribunal canadien du commerce extérieur |
9 |
2 |
|
Patrimoine canadien |
Conseil canadien du statut de l'artiste |
12 |
12 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
19 |
6 |
|
Pêches et Océans Canada |
Comité consultatif sur l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce |
15 |
15 |
Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
Commission de l'assurance-emploi du Canada |
4 |
2 |
Régime de pensions du Canada : Commission d'appel des pensions |
12 |
2 |
|
Société canadienne d'hypothèques et de logement |
13 |
3 |
|
Tribunaux des révisions : Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse |
400 |
40 |
|
Ressources naturelles Canada |
Commission de délimitation de la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique |
1 |
1 |
Commission de délimitation de la frontière entre l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest |
1 |
1 |
|
Commission de délimitation de la frontière entre la Colombie Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest |
1 |
1 |
|
Société de développement du Cap-Breton |
7 |
7 |
|
Office de répartition des approvisionnements d'énergie |
1 |
1 |
|
Commission de délimitation de la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan |
1 |
1 |
|
Commission de délimitation de la frontière entre la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest |
1 |
1 |
|
Santé Canada |
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée |
13 |
1 |
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies |
7 |
1 |
|
Instituts de recherche en santé du Canada |
19 |
2 |
|
Secrétariat du Conseil du Trésor |
École de la fonction publique du Canada |
15 |
3 |
Office d'investissement des régimes de pension du secteur public |
12 |
1 |
|
Transports, Infrastructure et Collectivités |
Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer de l'Intercolonial et de l'Île-du-Prince-Édouard |
1 |
1 |
Marine Atlantique S.C.C. |
15 |
5 |
|
Parc Downsview Inc. |
13 |
4 |
|
Via Rail Canada Inc. |
17 |
4 |
|
Travail |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail |
41 |
18 |