ARCHIVÉ - Le gouvernement du Canada rappelle sa position relativement à ses relations avec les sociétés d'état et les autres organismes publics

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Le 16 novembre, 2009

Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a rappelé aujourd'hui à toutes les sociétés d'État et aux autres organismes publics la position de longue date du gouvernement, en indiquant que ce dernier s'attend à entretenir des rapports directs avec ces organismes sans l'intervention de lobbyistes-conseils rémunérés.

« Les contribuables ne devraient pas prendre à leur charge le coût associé au recours à des consultants rémunérés par les sociétés d'État pour tenter d'influencer le gouvernement du Canada, a déclaré le ministre Toews. Les organismes du gouvernement fédéral doivent examiner toutes leurs dépenses afin d'assurer l'optimisation de l'argent des contribuables. Le fait de recourir à des lobbyistes-conseils pour communiquer avec le gouvernement fédéral et exercer des pressions sur celui-ci ne constitue pas une utilisation judicieuse et appropriée des fonds publics. »

Le ministre Toews a fait observer que cette ligne directrice du gouvernement a été élargie pour s'appliquer aux organisations à gouvernance partagée. Celle-ci s'applique désormais à 91 sociétés d'État, établissements publics et organisations à gouvernance partagée à l'égard desquelles le gouvernement du Canada a des responsabilités directes ou qui dépensent des fonds publics déclarés comme des actifs du gouvernement. Les filiales des sociétés d'État sont aussi visées.

« Notre gouvernement estime que toutes les communications entre les organismes publics, tels que les sociétés d'État, et le gouvernement fédéral concernant leur mandat, leurs activités, leur financement et autres sujets sont un aspect régulier et fréquent des opérations gouvernementales, a dit le ministre Toews. Ces communications devraient donc se faire directement sans le recours à des lobbyistes-conseils. »

Le greffier du Conseil privé a fait parvenir une lettre à tous les administrateurs généraux de sociétés d'État, d'établissements publics et de certaines organisations à gouvernance partagée. La lettre a aussi été envoyée à tous les sous-ministres responsables, et est affichée sur le site Web du SCT.

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Renseignements :

Christine Csversko
Directeur des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666

Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391

S'il y a divergence entre une version imprimée et la version électronique du présent communiqué, la version électronique prévaudra.

ATS (Appareil de télécommunications pour les malentendants) – 613-957-9090