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ARCHIVÉ - Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (a)

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Pour diffusion immédiate

Le 14 mai 2009

Fiche d'information - Budget supplémentaire des dépenses (A)

Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010 à la Chambre des communes.

« En seulement deux mois, depuis le dépôt de notre Plan d'action économique, nous avons obtenu presque toutes les autorisations nécessaires pour verser les fonds, notamment 10 milliards de dollars en vertu de la Loi d'exécution du budget, qui a été déposée et adoptée en un temps record », a déclaré le ministre Toews.

« Au moyen de ce Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement continue à aller de l'avant avec les priorités annoncées dans le Budget de 2009, notamment notre Plan d'action économique.», a-t-il ajouté. « Notre Plan d'action économique est notre plan pour aider les Canadiens et les Canadiennes à traverser la récession économique mondiale, stimuler l'économie et investir afin d'assurer notre prospérité économique à long terme.»

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010 vise à obtenir l'autorisation du Parlement de consacrer 5 milliards de dollars à des dépenses budgétaires en crédits approuvés, dont 1,6 milliard de dollars qui appuie directement la mise en œuvre du Plan d'action économique et 3,4 milliards de dollars destinés à d'autres priorités gouvernementales, telles que la mission du Canada en Afghanistan et l'aide aux agriculteurs canadiens. 

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) fournit aussi de l'information sur des dépenses législatives de 53,8 milliards de dollars qui ont été autorisées par le Parlement en vertu de lois habilitantes. De ce montant, 50 milliards de dollars représentent une augmentation au titre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, annoncé dans le Budget de 2009. Ce programme accorde aux prêteurs un financement stable à long terme pour qu'ils puissent continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, ce qui, à son tour, crée des emplois et stimule l'économie.   

De plus, le gouvernement rend compte de l'utilisation du crédit 35, un mécanisme de financement rendu accessible dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) renferme de l'information sur des affectations de près de 2 milliards de dollars provenant du crédit 35 qui vise à offrir un financement temporaire pour les initiatives du Plan d'action économique prêtes à démarrer avant que le processus habituel d'attribution des crédits ne soit complété. Les ministères peuvent recourir au crédit 35 jusqu'au 30 juin 2009.

Veuillez consulter la fiche d'information ci-jointe pour obtenir plus de détails sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010. Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Renseignements supplémentaires :

Christine Csversko
Directrice des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666

Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391

S'il y a divergence entre une version imprimée et la version électronique du présent communiqué, la version électronique prévaudra.

ATS (Appareil de télécommunications pour les malentendants) - 613-957-9090


Le 14 mai 2009

Fiche d'information - Budget supplémentaire des dépenses (A)

Aperçu

Pour la deuxième année consécutive, le Budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé au printemps plutôt qu'à l'automne afin de pouvoir accorder plus tôt les crédits à l'appui des priorités énoncées dans le budget. Le gouvernement du Canada peut ainsi mettre rapidement en œuvre les priorités du Budget de 2009et les initiatives décrites dans le Plan d'action économique.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010 vise à demander au Parlement d'approuver des dépenses budgétaires et non budgétaires de 5,3 milliards de dollars qui étaient déjà prévues dans le Budget de 2009, mais qui n'étaient pas suffisamment élaborées ou approuvées au moment du dépôt du Budget principal des dépenses de 2009-2010. Il ne représente pas une augmentation aux dépenses mentionnées dans ce plan. 

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) fournit aussi de l'information au Parlement sur une augmentation de 53,8 milliards de dollars des dépenses législatives, dépenses qui ont été autorisées par le Parlement en vertu de lois habilitantes. Ce montant comprend une augmentation de 50 milliards de dollars au titre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, annoncé dans le Budget de 2009 ainsi que d'autres augmentations législatives de 3,8 milliards de dollars. 

En somme, le Budget supplémentaire des dépenses (A) fournit de l'information sur des dépenses de 59,1 milliards de dollars. 

Dépenses budgétaires

Les dépenses budgétaires comprennent les frais de service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de transfert à d'autres niveaux de gouvernement, organismes ou particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires

Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) représentent des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Le Tableau 1 donne un aperçu financier du Budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 1 – Total du Budget supplémentaire des dépenses (en millions de dollars)

  Dépenses budgétaires Dépenses non budgétaires Total
Crédits approuvés 5 005,1 247,8 5 252,9
Autorisations législatives 1 552,1 52 271,8 53 823,9
Total 6 557,2 52 519,6 59 076,8

Les dépenses figurant dans ce Budget supplémentaire des dépenses sont conformes au cadre financier établi dans le budget de janvier 2009.

Financement prévu dans le Plan d'action économique (en milliards de dollars)

  Montant alloué à
ce jour
Total
Fonds de stimulation du Plan d'action économique sur deux ans   39,9 $
Fonds de stimulation du Plan d'action économique pour 2009-2010   22,7 $
Financement et mesures fiscales de la Loi d'exécution du budget 10,0 $  
Voies et moyens et autres autorités fiscales 3,5  
Crédit 35 1,8  
Initiatives du Plan d'action économique dans le Budget supplémentaire des dépenses A 2009-2010 1,6  
Autorisations de prêts (en date du 10 mars) 3,7  
Sous-total 20,6 $ 20,6 $
Les mesures du Plan d'action économique à financer au moyen du crédit 35 ou des prochains Budgets supplémentaires des dépenses au cours du présent exercice.   2,1 $

Le processus d'établissement du Budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010 est parfaitement conforme au Budget de 2009 et à d'autres décisions confirmées et approuvées par le Cabinet. Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui fait en sorte que les initiatives gouvernementales approuvées auparavant bénéficient des fonds nécessaires pour être mises en œuvre et répondre aux besoins des Canadiens.

Les documents du Budget supplémentaire des dépenses présentent au Parlement de l'information sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses. Ils sont déposés au Parlement environ un mois avant le projet de loi de crédits connexe qui autorise la dépense des fonds. Ce délai donne aux divers comités permanents du Parlement suffisamment de temps pour examiner les dépenses proposées avant le dépôt du projet de loi de crédits.

Les documents des Budgets supplémentaires des dépenses sont publiés chaque année; ilssont désignés par ordre alphabétique (A, B, C, etc.). C'est la deuxième année que le Budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé à la mi-mai pour permettre d'accorder aux organismes fédéraux le financement dont ils ont besoin plus tôt dans l'année. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) suivra à la fin d'octobre et le Budget supplémentaire des dépenses (C) à la mi-février, s'il y a lieu.

Le Budget des dépensesfait partie du cycle d'établissement de rapports annuel sur les dépenses du gouvernement. Le Budget et le Budget des dépenses, conjointement avec la Mise à jour économique et financière, montrent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités en affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement du Canada responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.