ARCHIVÉ - Fiche de renseignements - Gouvernance des Ressources humaines

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Le Premier ministre Harper a annoncé aujourd'hui des changements à la structure de gouvernance de gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada. Les changements permettront de rationaliser la structure organisationnelle de gestion des ressources humaines et de donner aux sous-ministres la responsabilité première de la gestion des personnes dans leur ministère ou organisme.

Dans son rapport de février 2008, le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre a présenté des conseils précis quant au besoin de restructurer la façon de gérer les ressources humaines dans la fonction publique. À son avis, la structure de gouvernance actuelle des ressources humaines « [...] est exagérément complexe. Les intervenants sont trop nombreux ce qui entraîne un dédoublement des règles, lesquelles sont souvent inutiles. » Le Comité recommandait également des changements destinés à simplifier cette structure, à la rationaliser et à la rendre plus cohérente. D'ailleurs, les changements annoncés aujourd'hui font suite à ces recommandations et permettront de réaliser l'un des objectifs énoncés dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique 2008‑2009.

À compter du 2 mars 2009, l'Agence de la fonction publique du Canada et les secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent des pensions et d'avantages sociaux ainsi que des relations de travail et de la rémunération fusionneront pour former le nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (Bureau). Son mandat sera d'améliorer la gestion des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique et de réduire le chevauchement et le dédoublement de rôles. Le Bureau relèvera du Secrétariat du Conseil du Trésor, tout comme le Bureau du contrôleur général.

Les sous-ministres sont responsables de l'atteinte des objectifs opérationnels de leur organisation et ils devraient avoir l'entière responsabilité de la gestion du personnel de leur ministère. Ainsi, la nouvelle structure de gouvernance des ressources humaines permettra aux sous-ministres, à leur équipe de gestion et aux spécialistes en ressources humaines de gérer pleinement et efficacement leur personnel, tout en ayant la latitude nécessaire pour y arriver.

Ces changements contribueront à améliorer l'application de politiques, la prestation de services et la gestion des ressources humaines en :

• permettant aux sous-ministres d'assurer efficacement la gestion des ressources humaines dans leur ministère;
• simplifiant et rationalisant le rôle des organismes centraux responsables des ressources humaines.

Conséquences sur les organismes centraux responsables des ressources humaines

À la suite de ces changements, les organismes centraux se consacreront aux activités devant être menées au niveau corporatif :

• Le dirigeant principal des ressources humaines (DPRH) représentera le gouvernement du Canada à titre d' « employeur » pour les questions relatives aux ressources humaines et exercera un leadership stratégique en matière de gestion des ressources humaines pour l'ensemble de la fonction publique. Le DPRH présidera un Comité consultatif remanié sur la gestion des ressources humaines, deviendra Président du conseil d'administration de l'École de la fonction publique du Canada et aiguillera la collectivité des ressources humaines;
• Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sera responsable de tous les aspects de la rémunération. Il élaborera maintenant les politiques-cadres générales assorties d'indicateurs de rendement clairs, analysera les données de base sur la fonction publique et favorisera l'uniformité du perfectionnement de la haute direction;
• L'École de la fonction publique du Canada se consacrera uniquement à offrir des services d'apprentissage et de perfectionnement en leadership à la fonction publique. De plus, elle n'assumera plus de rôle en matière de politiques; et
• Le Bureau du Conseil privé assurera le soutien au Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre ainsi qu'au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique.
• Aucun changement ne sera apporté aux mandats du Tribunal de la dotation de la fonction publique, de la Commission des relations de travail dans la fonction publique et de la Commission de la fonction publique. La Commission de la fonction publique continuera de veiller sur le mérite et l'impartialité de la fonction publique du Canada.

Examen stratégique

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de gestion des dépenses afin de mieux gérer des dépenses gouvernementales. Le nouveau système assure l'optimisation des ressources pour toutes les dépenses du gouvernement. L'élément-clé de ce système est l'évaluation continue des dépenses de programmes directes : les examens stratégiques.

Un examen stratégique des six  organismes centraux responsables des ressources humaines a été effectué afin d'harmoniser les rôles et les responsabilités pour assurer l'efficacité et l'efficience des investissements dans les activités de gestion des ressources humaines. L'examen visait également à assurer que les sous-ministres aient la latitude nécessaire pour mieux gérer et recruter leurs employés ainsi que voir à leur perfectionnement  Dans le cadre de cet examen, plus de 250 millions de dollars dédiés aux fonctions de gestion des ressources humaines ont été examinés. La mise en œuvre des recommandations présentées à la suite de cet examen aidera à une rationalisation des organismes centraux et à réorienter leurs activités afin d'améliorer la gestion des ressources humaines.

Voir aussi :

• Commuiqué - Le Premier ministre Harper annonce que le gouvernement rationalise la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique du Canada (le 6 février 2009)
• Fiche de renseignements - Examen stratégique ( le 6 février 2009)