Le gouvernement tient sa promesse de faire adopter la Loi sur le Lobbying, un élément clé de la Loi fédérale sur la responsabilité

Les notices biographiques

Le 27 juin 2008

Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur, le 2 juillet 2008, de la Loi sur le lobbying, pour réaliser ainsi un élément clé de la Loi fédérale sur la responsabilité.

« Le gouvernement a réussi à trouver un juste équilibre entre les activités de lobbying légitimes et le droit des Canadiens de savoir qui fait du lobbying auprès des titulaires d'une charge publique et le contexte dans lequel s'exercent ces activités. La Loi sur le lobbying répond à ces deux impératifs, » a affirmé le ministre Toews.

Le 2 juillet, un commissaire au lobbying entrera en fonction en conformité avec la Loi sur le lobbying. Ce poste accordera au nouveau commissaire des pouvoirs d'enquête accrus et le mandat de s'assurer que le lobbying est exercé de manière transparente et éthique.

La nouvelle la Loi sur le lobbying exigera également des lobbyistes de déclarer publiquement leurs activités sur le site Web du Commissariat au lobbying. 

De plus, la Loi établit une nouvelle catégorie de hauts fonctionnaires appelés « titulaires d'une charge publique désignée », notamment les ministres, les membres du personnel ministériel et les hauts fonctionnaires. Les titulaires d'une charge publique désignée n'auront pas le droit de s'inscrire au registre des lobbyistes et d'exercer des activités de lobbying auprès du gouvernement du Canada durant une période de cinq ans après avoir quitté leurs fonctions.

« Au lendemain des célébrations du 141^e anniversaire du Canada, quelle meilleure façon d'entreprendre une nouvelle année que de doter le pays d'un meilleur cadre de responsabilité et d'offrir un gouvernement plus ouvert et transparent aux Canadiens », a conclu le ministre Toews.

Jusqu'à ce que se termine le processus de sélection du nouveau commissaire, Mme Karen Shepherd est nommé commissaire à titre intérimaire durant six mois à compter du 2 juillet. Madame Shepherd est actuellement directrice des enquêtes et directrice adjointe du Bureau du directeur des lobbyistes.  

Le ministre Toews, au nom du gouvernement, a remercié par la même occasion Michael Nelson, le directeur des lobbyistes, qui prend sa retraite de la fonction publique, en soulignant son dévouement et l'excellence des services qu'il a rendus aux Canadiens durant de nombreuses années.

Cette annonce s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Par cette loi et son plan d'action connexe, le gouvernement a pris des mesures précises pour renforcer la responsabilité au gouvernement. Pour plus d'information concernant la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d'action, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.responsable.gc.ca.

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Commissaire au lobbying intérimaire

Biographie - Madame Karen Shepherd

Madame Karen Shepherd a été nommée commissaire au lobbying intérimaire pour un mandat de six mois à partir du 2 juillet 2008. Madame Shepherd occupait antérieurement le poste de directrice des enquêtes et de directrice adjointe du Bureau du directeur des lobbyistes.

Avant de se joindre au Bureau du directeur des lobbyistes, Madame Shepherd a occupé divers postes au sein d'organismes fédéraux, dont Industrie Canada, Revenu Canada, le Bureau du vérificateur général, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, ainsi que Emploi et Immigration Canada.

Madame Shepherd est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université Concordia et d'une maîtrise des arts de l'Université Carleton.