Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009

• Fiche d'information : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009
• Fiche d'information : L'établissement du Budget des dépenses

Pour diffusion immédiate

Le 13 mai 2008

Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor du Canada, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009, qui se chiffre à 4,1 milliards de dollars.

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer une saine gestion financière, a déclaré le ministre Toews. Le gouvernement fait suite à ses engagements en déposant le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009 au printemps, permettant ainsi au Parlement d'examiner les montants plus tôt dans l'année et d'assurer le traitement rapide des engagements budgétaires. »

Ce Budget supplémentaire des dépenses (A) a pour objet de fournir de l'information au Parlement et d'obtenir son autorisation d'engager des dépenses de 4,1 milliards de dollars, dont 3,6 milliards de dollars en crédits votés, qui n'étaient pas suffisamment élaborées ou connues au moment de la préparation du Budget principal des dépenses de 2008-2009.

Au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009, le gouvernement remplit ses engagements et réalise les priorités qu'il a annoncées dans le Budget de 2008, notamment le financement pour la Défense nationale, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada et le plan d'infrastructure Chantiers Canada. Le total combiné du Budget principal des dépenses (221,5 milliards de dollars), qui a été approuvé, et du Budget supplémentaire des dépenses (A) reste en-deçà des dépenses prévues annoncées dans le Budget de 2008, soit 239,6 milliards de dollars.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre l'excellence en gestion et à optimiser ses ressources au bénéfice de la population canadienne en constituant un gouvernement efficace, transparent et responsable. À cette fin, il a amélioré la qualité de ses rapports au Parlement afin de mieux répondre aux besoins d'information des parlementaires et de leur permettre de mieux surveiller les dépenses publiques.

Veuillez consulter les documents d'information ci-joints pour obtenir plus de précisions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009 et de l'information sur le processus de prévisions budgétaires. Le Budget des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Mike Storeshaw Directeur des Communications Cabinet du président du Conseil du Trésor (613) 957-2666

Robert Makichuk Chef, Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (613) 957-2391

S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaut.

ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090

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Fiche d'information : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A)de 2008-2009

Le gouvernement du Canada a présenté ses dépenses prioritaires globales au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le Budget de février 2008. Le plan est mis en oeuvre par suite de l'adoption d'une série de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les projets de loi de crédits connexes.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009 donne de l'information à l'appui des 4,1 milliards $ de dépenses supplémentaires qui n'étaient pas assez élaborées ou connues au moment de l'établissement du Budget principal des dépenses de 2008-2009, y compris 3,6 milliards $ en crédits votés. Une loi de crédits correspondant à ces exigences sera déposée pour obtenir l'approbation du Parlement en juin 2008.

Cette année, le Budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé au printemps, afin de soutenir les engagements du gouvernement de mieux aligner les budgets des dépenses sur le Budget le plus tôt possible durant l'exercice financier.

Réalisation du programme du gouvernement

Sont inclus dans les dépenses déposées pour approbation par le Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) :

• 557,3 millions $ pour un important projet d'équipement d'immobilisations afin d'assurer la capacité tactique de transport par avion;
• 390,7 millions $ pour le fonds Chantiers Canada, une composante du plan d'infrastructure Chantiers Canada;
• 137,2 millions $ pour mettre en oeuvre le Plan de gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières nations afin de permettre l'accès continu à des services d'eau potable salubre et d'eaux usées;
• 120 millions $ en coûts d'immobilisations et d'exploitation afin de remplir les exigences liées à la réglementation, la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement aux Laboratoires de Chalk River, en Ontario;
• 109 millions $ pour soutenir le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) inclut aussi 443,5 millions $ en changements aux dépenses budgétaires législatives, que le Parlement a déjà approuvées. Ces rajustements apportés aux dépenses législatives projetées sont indiqués à titre d'information seulement. Ce chiffre inclut :

• 254,5 millions en paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
• 180 millions $ versés aux gouvernements provinciaux afin d'éliminer les taxes sur le capital;

Total du Budget supplémentaire des dépenses (A) (en millions $)

	Budgétaires**	Non-budgétaires	Total
Crédits votés*	3 614,0 $	0	3 614,0 $
Autorisations législatives	443,5 $	0	443,5 $
Total	4 057,5 $	0	4 057,5 $

Selon ce Budget supplémentaire des dépenses (A), le total des dépenses prévues pour 2008-2009 s'élève à 225,6 milliards $, ce qui est bien inférieur aux dépenses prévues totales du gouvernement de 239,6 milliards $ pour 2008-2009, tel qu'il est établi dans le Budget de 2008. Ce budget est conforme à l'engagement du gouvernement de limiter les dépenses gouvernementales et de gérer efficacement l'argent des contribuables.

Transparence accrue au chapitre de la responsabilité et de la présentation de rapports

Plusieurs améliorations ont été apportées à la présentation et au contenu des budgets supplémentaires des dépenses au cours des dernières années afin d'accroître la transparence et la responsabilité. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a travaillé avec les ministères et les organismes à améliorer la qualité de l'information présentée au sujet de leurs exigences, ce qui a résulté en une meilleure information sur la nature des transactions, y compris en la compensation de nouvelles dépenses requises par le recours à des autorisations de dépenses existantes. 

Le Budget et les Budgets des dépenses, avec La Mise à jour économique et financière, représentent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

* Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée chaque année au moyen d'un projet de loi de crédits.

** Les dépenses budgétaires incluent le coût du service de la dette publique; les dépenses d'immobilisations et de fonctionnement; les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, aux organisations ou aux particuliers; et les paiements aux sociétés d'État.

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Fiche d'information : L'établissement du Budget des dépenses

Le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre l'excellence en gestion et à optimiser ses ressources au bénéfice de la population canadienne en constituant un gouvernement efficace, transparent et responsable. À cette fin, il a amélioré la qualité de ses rapports au Parlement afin de mieux répondre aux besoins d'information des parlementaires et de leur permettre de mieux surveiller les dépenses publiques. Il est important que les parlementaires et, par leur intermédiaire, l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, comprennent bien la nature et les motifs des démarches du gouvernement, le coût de chaque programme et service et les résultats obtenus.

Chaque année, le gouvernement du Canada prépare le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses au besoin, pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande est officialisée par le dépôt de projets de loi de crédits au Parlement.

Pour l'exercice 2008-2009, le gouvernement du Canada dépose le Budget supplémentaire des dépenses (A) au printemps afin d'aligner dès que possible durant l'exercice le Budget des dépenses sur le Budget de 2008.  Par conséquent, durant cet exercice, le gouvernement déposera trois budgets supplémentaires des dépenses.

Voici les dates de dépôt habituelles au Parlement :

Document	Dates de dépôt habituelles
Plan de dépenses du gouvernement (Partie I)	Au plus tard le 1er mars
Budget principal des dépenses (Partie II)	Au plus tard le 1er mars
Crédits provisoires - Budget principal des dépenses	Mi-mars
Rapports sur les plans et priorités (Partie III)	Au plus tard le 31 mars
Totalité des crédits - Budget principal des dépenses	Mi-juin
Rapports ministériels sur le rendement (Partie III)	Fin octobre/début novembre
Budget supplémentaire des dépenses (A)	Mi-mai
Budget supplémentaire des dépenses (B)	Fin octobre
Budget supplémentaire des dépenses (C)	Fin février

Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à la Chambre des communes, est divisé en trois parties :

• Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement qui donne un aperçu des dépenses fédérales et résume les liens entre les principaux éléments du Budget principal des dépenses et le plan de dépenses courant.
• Partie II - Le Budget principal des dépenses qui énonce les autorisations de dépenser (crédits) et les montants qui figureront dans les projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces crédits avant que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de dépenses.
• Partie III - Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en deux parties :
  1. Les Rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses produits respectivement par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État). Ils décrivent les priorités et les résultats stratégiques du ministère, les résultats prévus et les besoins en ressources connexes sur une période de trois ans.
  2. Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont des documents produits respectivement par chaque ministère et organisme qui rendent compte des résultats obtenus par rapport aux plans et aux attentes énoncés dans leur RPP. Les RMR fournissent des renseignements sur les progrès réalisés par le ministère ou l'organisme en vue d'atteindre ses résultats stratégiques.

Le Budget et le Budget des dépenses, avec La mise à jour économique et financière, représentent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.