Le gouvernement du Canada publie de nouvelles règles pour les lobbyistes

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Le 4 janvier 2008

Ottawa - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui la prépublication du règlement nécessaire à l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, mettant ainsi en œuvre l'un des principaux éléments de la Loi fédérale sur la responsabilité.

« L'assainissement des activités de lobbying représente un engagement clé prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Il est essentiel de fixer des règles claires pour s'assurer que le lobbying est effectué de manière éthique et transparente », a déclaré le ministre Toews. « Bien qu'il soit légitime de communiquer avec le gouvernement et de promouvoir certains intérêts auprès de lui, il importe que les lobbyistes aient des responsabilités claires quant à la production de déclarations. Parallèlement, les Canadiens doivent avoir accès à des renseignements sur les personnes qui font du lobbying auprès des titulaires de charge publique et sur le contexte dans lequel cela se fait. Le projet de règlement répond à ces deux impératifs », a ajouté le ministre Toews.

Le projet de règlement énonce les mesures administratives requises pour permettre aux lobbyistes de se conformer aux nouvelles exigences de la Loi sur le lobbying en matière d'enregistrement, notamment les types de communication à des fins de lobbying qui doivent être déclarés chaque mois.

Une série additionnelle de règlements prévoit que certains postes, y compris des postes au sein des Forces canadiennes et du Bureau du Conseil privé, soient occupés par des titulaires de charge publique désignés en vertu de la Loi sur le lobbying. Les nouvelles dispositions de la Loi sur le lobbying s'étendent aux fonctionnaires qui occupent ces postes en plus des centaines d'autres qu'elles visent déjà. Le nouveau commissaire au lobbying administrera les nouvelles dispositions réglementaires et législatives sur le lobbying dès leur entrée en vigueur.

Les changements qu'apporte la Loi sur le lobbying conféreront au nouveau commissaire au lobbying l'autonomie et les pouvoirs qui lui permettront de veiller à ce que les activités de lobbying soient effectuées de manière éthique et transparente.

En outre, les Canadiens auront facilement accès, grâce à Internet, à des renseignements sur les activités de lobbying. Ils seront rassurés que les anciens hauts fonctionnaires n'utilisent pas leurs relations personnelles pour obtenir des faveurs spéciales du gouvernement lorsqu'ils quittent leur poste et qu'il n'y a aucun conflit d'intérêts pendant qu'ils occupent leur poste.

L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Grâce à cette loi et au plan d'action qui l'accompagne, le gouvernement du Canada a proposé des mesures précises visant à renforcer la responsabilisation au sein du gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi fédérale sur la responsabilité et sur le Plan d'action, consulter le site Web www.responsable.gc.ca.

Le règlement est publié dans la Gazette du Canada en deux parties. La prépublication du règlement, qui se trouve dans la partie I, constitue le processus de consultation concernant le règlement proposé. C'est dans le cadre de la partie I que les Canadiens ont la possibilité de soumettre leurs commentaires sur le règlement proposé avant qu'il ne soit promulgué. Une fois approuvée par le gouverneur en conseil, la version définitive du règlement sera publiée dans la Gazette du Canada, partie II.

Le règlement proposé nécessaire à l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada (www.gazetteducanada.gc.ca).

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Chef, Relations avec les médias
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