ARCHIVÉ - Dépôt des rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007

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Fiche d'information : Rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007

Pour diffusion immédiate

le 1 novembre 2007

OTTAWA -L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui 90 rapports sur le rendement au nom des ministères et des organismes du gouvernement fédéral.

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à réaliser l'excellence en gestion et le dépôt au Parlement des rapports sur le rendement des ministères s'avère essentiel à la réalisation de cet engagement », a précisé le ministre Toews. « Les Rapports ministériels sur le rendement donnent aux parlementaires-et, de ce fait, à la population canadienne-l'information nécessaire pour tenir le gouvernement responsable de l'utilisation des sommes d'argent durement gagnées par les Canadiens et versées en impôt. »

Chaque année, les ministères et les organismes fédéraux produisent leurs Rapports sur les plans et les priorités. Ces rapports fournissent des renseignements sur les ressources et les activités nécessaires à l'atteinte des résultats prévus et à la réalisation de leurs objectifs stratégiques. À la fin de l'exercice financier, les Rapports ministériels sur le rendement examinent les réalisations concrètes et les dépenses réelles des organismes afin d'établir si ces objectifs ont été atteints.

Tous les rapports et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Mike Storeshaw
Directeur des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666

Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391

S'il y a divergence entre une version imprimée et la version électronique du présent communiqué, la version électronique prévaudra.

Fiche d'information - Rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007

Le président du Conseil du Trésor a déposé 90 rapports sur le rendement au nom des ministères et des organismes du gouvernement du Canada[1]. La responsabilisation devant le Parlement avec la présentation des Rapports sur les plans et les priorités constitue l'un des principaux outils dont dispose le gouvernement pour informer les parlementaires et la population canadienne du rendement des ministères en fonction des plans et des résultats tels qu'énoncés dans les Rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007 déposés le 26 septembre 2006.

Le gouvernement du Canada s'est doté d'un nouveau système de gestion des dépenses qui lui permet de fournir aux parlementaires une meilleure information en matière de finances et de planification, et qui aide ceux-ci à surveiller de plus près l'utilisation des fonds publics. Les nombreuses améliorations apportées aux Rapports ministériels sur le rendement au cours des dernières années reflètent bien l'engagement du gouvernement de mieux renseigner le Parlement. Le gouvernement a réussi, entre autres, à :

Établir des liens entre les données sur les résultats et les plans et priorités préalables;
Harmoniser davantage les données sur les résultats et les résultats stratégiques;
Réduire la taille des rapports en encourageant les ministères à avoir recours aux hyperliens pour fournir d'autres détails au besoin;
Produire, à l'intention des ministères, le document Rapports sur le rendement : Guide des bonnes pratiques, une ressource pratique sur les normes à suivre pour rédiger leurs rapports.

Processus d'établissement du Budget des dépenses

Le gouvernement du Canada s'est engagé à réaliser l'excellence en gestion, à optimiser ses ressources au profit de la population canadienne en étant un gouvernement efficace, transparent et responsable. En ce sens, il veut améliorer la qualité de ses rapports destinés au Parlement pour mieux répondre aux besoins en information des parlementaires et pour les aider à surveiller de plus près les fonds publics. Il importe que les parlementaires--et, de ce fait, l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes--saisissent bien la nature et les motifs des actions du gouvernement, ainsi que les coûts de chaque programme et service et les résultats obtenus.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement dépose au Parlement une série de documents décrivant ses objectifs d'avenir et évaluant le progrès accompli vers l'atteinte de ces objectifs. C'est ce qu'on appelle l'examen des prévisions budgétaires.

Chaque année, le gouvernement prépare le Budget des dépenses pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à la Chambre des communes, comprend trois parties :

Partie I -- Le plan des dépenses du gouvernement qui donne un aperçu des dépenses fédérales et résume les liens entre les principaux éléments du Budget principal des dépenses et le Plan de dépenses courant.

Partie II -- Le Budget principal des dépenses qui énonce les autorisations de dépenser (crédits) et les montants qui figureront dans les projets ultérieurs de lois de crédits. Dans le cadre d'un cycle normal, les parties I et II du Budget des dépenses sont déposées simultanément au plus tard le 1^er mars.

Partie III - Les plans de dépenses des ministères qui se divisent en deux volets :

1) Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de dépenses respectifs produits par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État). Ils décrivent les priorités du ministère, les résultats prévus et les besoins en ressources connexes sur une période de trois ans. Ces documents sont généralement déposés au printemps.

2) Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont des documents respectifs produits par chaque ministère et organisme qui rendent compte des résultats obtenus par rapport aux attentes en matière de rendement énoncées dans leurs RPP. Les RMR fournissent des renseignements sur le progrès réalisé jusqu'ici par le ministère ou l'organisme en vue d'atteindre ses objectifs stratégiques - aussi appelés résultats stratégiques. Les rapports ministériels sur le rendement portent sur le dernier exercice terminé et sont généralement déposés à l'automne.

Tous les rapports et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca.

[1] Même si c'est le président du Conseil du Trésor qui dépose ces rapports au Parlement, chaque ministre est responsable de l'information contenue dans le rapport de son propre ministère. Les sociétés d'État n'ont pas à soumettre de Rapports ministériels sur le rendement puisqu'ils rendent compte séparément de leurs activités au Parlement dans leurs rapports annuels.