Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mise à jour sur les négociations collectives


Ce site Web contient des renseignements sur l'évolution des négociations collectives entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les agents négociateurs.

Les renseignements sur ce site portent sur les fonctionnaires dont le Conseil du Trésor est l'employeur.  Une liste complète des ministères et organismes dont le Conseil du Trésor est l'employeur se trouve à l'adresse suivante :  http://lois.justice.gc.ca/fr/P-35/90020.html#rid-90022

Dans son approche face à la négociation et au renouvellement des conventions collectives, le but du gouvernement est d'assurer une rémunération juste pour les employés tout en respectant ses engagements envers les Canadiens et les Canadiennes de bien gérer les deniers publics et d'agir en fonction de leurs priorités et de celles du gouvernement. 

Le gouvernement du Canada respecte le processus de négociation collective et négocie avec les syndicats afin d'en arriver à une entente dans le cadre de ce processus.

En tant qu'employeur, le Conseil du Trésor négocie 27 conventions collectives avec 17 agents négociateurs différents.  

Vous pouvez consulter la Foire aux questions et les Définitions pour obtenir de plus amples renseignements sur la négociation collective dans l'administration publique centrale.

Vous trouverez, ci-dessous, des renseignements mis à jour au sujet des différentes conventions collectives.