ARCHIVÉ - Résultats et rendement (2009)

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De l'information pertinente est recueillie au sujet des résultats (à l'interne et dans le cadre des programmes et des services) et utilisée aux fins du processus décisionnel, et les rapports publics sont équilibrés, transparents et faciles à comprendre.

6. Qualité et utilisation de l'évaluation (Évaluation des grandes organisations)

Éléments de preuve :

6.1 Qualité des évaluations

6.2 Neutralité et capacité de la fonction d'évaluation (gouvernance et ressources)

6.3 Proportion des dépenses de programmes directes de l'organisme faisant l'objet de l'évaluation

6.4 Utilisation des évaluations à l'appui de la prise de décisions

Changements apportés à la ronde VII par rapport à la ronde VI

Pour l'essentiel, la méthodologie demeure la même. À la suite de l'instauration de la nouvelle Politique sur l'évaluation (avril 2009) et des commentaires formulés par la collectivité de l'évaluation, la terminologie normalisée ont été modifiés afin de concorder avec les éléments de la nouvelle politique. Plus particulièrement :

• L'élément de preuve 6.1 pour lequel les directives et les normes comportent de nouvelles exigences de qualité
• L'élément de preuve 6.2 pour lequel les directives et les normes comportent de nouvelles exigences de neutralité
• L'élément de preuve 6.3 pour lequel la politique repose sur une approche axée sur les risques pour planifier la proportion des dépenses de programmes directes

En outre, on décrit chaque critère d'évaluation avec plus de précision et on en explique plus clairement l'objet. Dans certains cas, le seuil associé à chaque cote a été modifié, afin de mieux rendre compte des attentes de la fonction d'évaluation pour la CG 6.

Répercussions des changements / Motif des changements

• En prévision du lancement de la nouvelle Politique sur l'évaluation, la CG 6 avait commencé à harmoniser de façon proactive sa méthodologie de la ronde VI du CRG, compte tenu des exigences de la nouvelle politique. Essentiellement, l'impact des changements sera minime. Nous prévoyons que les ministères seront bien préparés pour assumer les changements

Pondération

Comme à la ronde VI, une plus forte pondération (ou importance) sera accordée à l'élément de preuve 6.1 (qualité de l'évaluation) afin de souligner sa valeur dans l'évaluation globale de la CG 6.

• L'élément de preuve 6.1 (Qualité de l'évaluation) comptera pour 50 % de la cote totale*
• L'élément de preuve 6.2 (Neutralité et capacité de l'évaluation – gouvernance et ressources) interviendra pour 15 % de la cote totale
• L'élément de preuve 6.3 (Proportion des dépenses de programmes directes de l'organisme faisant l'objet de l'évaluation) accaparera 20 % de la cote totale *
• L'élément de preuve 6.4 (Utilisation des évaluations à l'appui de la prise de décisions) représentera 15 % de la cote totale

*dépendra de l'importance relative des programmes évalués et du nombre total d'évaluations soumises à l'examen

Sources des éléments de preuve

Les ministères et les organismes doivent remettre les documents suivants :

• Les rapports d'évaluation approuvés par l'administrateur général entre le 1er mars 2009 et le 28 février 2010. Les rapports approuvés à un autre moment ne seront pas pris en compte. Aucune exception ne sera tolérée.
• Enquête achevée sur l'évaluation de la capacité
• Le plan d'évaluation du ministère
• Le mandat approuvé du comité ministériel principal chargé de l'évaluation. Si aucun changement n'a été apporté au mandat depuis la fin de la ronde VI, ne pas déposer le mandat à nouveau.
• La documentation (rapport) étayant le suivi des plans d'action de la direction au niveau de l'organisation (facultatif)
• Le cas échéant, le procès-verbal de la toute dernière réunion du comité d'évaluation ministériel

6. Qualité et usage de l'évaluation (Évaluation des petites organisations)

Éléments de preuve :

6.1 Qualité des évaluations

6.2 Neutralité et capacité de la fonction d'évaluation (gouvernance et ressources)

6.3 Proportion des dépenses de programmes directes de l'organisme faisant l'objet de l'évaluation

6.4 Utilisation des évaluations à l'appui de la prise de décisions

Changements apportés à la ronde VII par rapport à la ronde VI

Dans la ronde VI, en conséquence de la nouvelle Politique d'évaluation qui atténue les exigences imposées aux petites organisations, la plupart de ces dernières ont été considérées comme NON COTÉES, et cette situation se poursuivra sans doute à quelques exceptions près :

• Les petites organisations dotées de subventions et contributions permanentes seront évaluées selon les exigences législatives visées par le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
• Les petites organisations ayant demandé à être évaluées

Dans les deux cas, les petites organisations seront évaluées selon une approche modifiée, conformément à la nouvelle Politique d'évaluation, qui reporte certaines exigences applicables aux petites organisations, en raison de leurs caractéristiques organisationnelles.

• L'élément de preuve 6.1 sera modifié en fonction des nouvelles directives et normes
  • Les programmes d'évaluation des subventions et contributions seront assujettis aux mêmes critères que les programmes proposés par les grandes organisations
• Les éléments de preuve 6.2 et 6.3 seront modifiés et fusionnés pour refléter les exigences différées:
  • l'établissement d'un comité d'évaluation
  • l'élaboration d'un plan d'évaluation annuel
  • l'évaluation d'une proportion de plus en plus grande des dépenses de programmes directes pour l'ensemble des programmes

En bref, les petits organismes seront évalués au plan de la qualité de leurs rapports d'évaluation (6.1), de la neutralité et portée des évaluations des programmes de subventions et de contributions en cours (6.2) et de l'utilisation de l'évaluation à l'appui de la prise de décisions (6.4).

Répercussions des changements / Motif des changements

• Les petits organismes ont demandé depuis longtemps une approche modifiée moins rigoureuse, compte tenu de leur situation organisationnelle. Aux fins de la ronde VII, la CG 6 vise à implanter une approche adaptée au titre des petits organismes. Nous prévoyons que l'impact de ces changements sera positif

Pondération

• L'élément de preuve 6.1 (Qualité de l'évaluation) comptera pour 50 % de la cote totale
• L'élément de preuve 6.2 (Neutralité et proportion des programmes de subventions et de contributions en cours) interviendra pour 25 % de la cote totale
• L'élément de preuve 6.4 (Utilisation des évaluations à l'appui de la prise de décisions) représentera 25 % de la cote totale

Sources des éléments de preuve

Les ministères et organismes doivent remettre les documents suivants :

• Les rapports d'évaluation approuvés par l'administrateur général entre le 1er mars 2009 et le 28 février 2010. Les rapports approuvés à un autre moment ne seront pas pris en compte. Aucune exception ne sera tolérée.
• Enquête achevée sur l'évaluation de la capacité

7. Qualité des rapports sur le rendement

Éléments de preuve :

7.1 Mesure dans laquelle les attentes en matière de rendement qui sont clairement énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) font l'objet d'un suivi et sont communiquées dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), sur la base de la SGRR

7.2 Mesure dans laquelle le RMR présente avec concision des données crédibles sur le rendement (en plus des activités et des extrants qui permettront de produire les résultats)

7.3 Mesure dans laquelle le RMR replace le rendement dans son contexte, est équilibré et rend compte des leçons apprises

Changements apportés à la ronde VII par rapport à la ronde VI

• La méthodologie demeurera stable
• Des rapports concis ont été expliqués plus clairement au sein d'un critère pour communiquer l'importance de celui-ci à l'égard de la qualité des rapports sur le rendement et pour assurer son inclusion systématique dans les évaluations

Répercussions des changements / Motif des changements

• Aucune répercussion notable

Pondération

• L'évaluation de la composante de gestion, des éléments de preuve et des critères se basera sur les cotes établies selon l'échelle suivante : un point = « Attention requise »; deux points = « Possibilité d'amélioration »; trois points = « Acceptable »; quatre points = « Fort »
• Chacun des neuf critères (sous-éléments de preuve) de cette composante de gestion sera évalué par des analystes sur une échelle d'un à quatre, les cotes étant appliquées à des intervalles de 0,5 (p. ex., 2,5)
• Les cotes applicables aux éléments de preuve seront la moyenne de celles qui seront appliquées aux critères connexes, et les cotes visant la composante de gestion correspondront à la moyenne des neuf cotes de critères
• Les cotes seront déterminées jusqu'à concurrence de deux décimales; celles qui se terminent par ,90 et plus seront arrondies au numéro entier suivant (p. ex., 2,90 deviendra 3,0)
• Exigences minimales pour la cote Fort : deux éléments de preuve portant la catégorie Fort, et aucun élément de preuve en dessous de la cote Acceptable

Sources des éléments de preuve

• Les ministères ne sont pas tenus de présenter des documents additionnels pour cette composante de gestion