ARCHIVÉ - Politiques et programmes (2009)

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Le ministère a une capacité de recherche et d'analyse développée et maintenue qui lui permet d'assurer la qualité des options stratégiques formulées, des programmes conçus et des conseils dispensés aux ministres.

5. Qualité des présentations au CT

L'organisation soumet des présentations au CT qui comportent des options réalistes, des facteurs de risque bien définis, des stratégies d'atténuation et un contexte approprié.

Éléments de preuve :

5.1 Exactitude et fiabilité des renseignements à l'appui des présentations au CT

5.2 Qualité, pertinence et validité de l'analyse (y compris résultats, analyse factuelle, historique de rendement, options, analyse de rentabilisation, approbations des programmes et des projets, projections du rendement financier et non financier, facteurs de risque et stratégies d'atténuation en réponse aux résultats des vérifications)

5.3 Consultations en temps opportun avec les organismes centraux au sujet des présentations au CT

5.4 Présence d'un processus de contrôle de la qualité pour les présentations au CT et degré de rigueur et d'efficacité de ce processus

Changements apportés à la ronde VII par rapport à la ronde VI

Une certaine souplesse dans l'évaluation de la qualité des soumissions au Conseil du Trésor (CT) (en ce qui concerne l'analyse et l'opportunité) sera accordée aux présentations contenant des articles stimulants pour le budget, pendant la période de février à avril 2009
On envisage également de ne pas évaluer les ministères qui produisent une seule présentation pendant la période d'évaluation

Pondération

Chaque élément de preuve recevra une cote égale et la cote finale sera déterminée grâce à la moyenne de celles des éléments de preuve.

Sources des éléments de preuve

Présentations au CT effectuées pendant la période d'examen
Le ministère souhaitera peut-être inclure des documents à l'appui démontrant l'efficacité du processus (p. ex., systèmes de suivi des présentations au CT); toutefois, il faut limiter ces documents à un maximum de trois à cinq