ARCHIVÉ - Régie et orientation stratégique (2009)

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Les conditions essentielles — cohérence interne, discipline organisationnelle et harmonisation en fonction des résultats — sont réunies pour assurer une orientation stratégique efficace, fournir un soutien au ministre responsable et au Parlement et obtenir des résultats.

2. Utilité du cadre de rendement ministériel

Un cadre de rendement solide renforce l'harmonisation des activités et des résultats du ministère.

Éléments de preuve :

2.1 Clarté et caractère mesurable des résultats stratégiques de l'organisation

2.2 Mesure dans laquelle l'architecture des activités de programmes est complète et harmonisée aux résultats stratégiques de l'organisation

2.3 Qualité du cadre de mesure du rendement (résultats attendus, extrants, indicateurs, cibles, sources de données et fréquence de la collecte des données)*

2.4 Mesure dans laquelle le cadre de mesure du rendement est utilisé pour appuyer la prise de décision dans l'organisation**

* Cet élément de preuve portera la mention « non coté » dans le cadre de la ronde VII

** Ce texte indique les éléments de preuve qui ne seront pas évalués dans le cadre de la ronde VII

Changements apportés à la ronde VII par rapport à la ronde VI

Pour 2009-2010, le langage normalisé utilisé pour la composante de gestion (CG) 2 sera mis à jour aux fins d'uniformité et de clarté
La méthodologie d'évaluation employée pour cette CG restera la même que pour la ronde VI
L'élément de preuve 2.3 sera évalué mais non coté

Répercussions des changements / Motif des changements

Réduction du fardeau de rapports en bloquant la fonction de téléchargement en amont pour cette composante de gestion. Le SCT utilisera les documents déjà fournis par les ministères dans le cadre du processus de changement annuel relatif à la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Le blocage de cette fonction éliminera le potentiel de double emploi en matière de rapport, parmi les ministères

Pondération

L'élément de preuve 2.1 correspondra à 16 pour cent (16 %) de la cote totale pour cette composante de gestion
L'élément de preuve 2.2 correspondra à 24 pour cent (24 %) de la cote totale pour cette composante de gestion
L'élément de preuve 2.3 (30 %) ne sera pas coté dans la ronde VII
L'élément de preuve 2.4 (30 %) ne sera pas évalué ni coté dans la ronde VII

3. Efficacité de la structure de gestion ministérielle

Un système de prise de décisions intégré permet à un ministère d'affecter ses ressources aux bonnes priorités, d'harmoniser les activités aux résultats et de gérer la reddition des comptes.

Éléments de preuve :

3.1 Mesure dans laquelle le plan ministériel des activités correspond aux priorités du ministère, sert à harmoniser les plans d'activité avec l'affectation des ressources, et intègre les plans de RH, de GI/TI et de communications et d'autres plans du ministère

3.2 Mesure dans laquelle la structure de régie générale du ministère est harmonisée avec l'Architecture des activités de programmes (AAP) et mesure dans laquelle le ministère passe en revue les priorités des activités de programme, le rendement et les affectations de ressources

Changements apportés à la ronde VII par rapport à la ronde VI

Aucun changement notable n'est prévu pour 2009-2010
Simplification, en éliminant l'évaluation directe du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du ministère
Réduction du fardeau de production de rapports, en éliminant l'évaluation du RPP et du RMR dans le cadre de la CG 3, puisqu'elle est déjà faite aux termes de la CG 7

Pondération

Note : Les critères de cotation pour cette CG n'ont pas changé depuis la ronde V du CRG

Chacun des deux éléments de preuve sera coté par des analystes du SCT, sur une échelle d'un à quatre
La somme des cotes sera divisée par le nombre d'éléments de preuve (2) pour déterminer une cote globale attribuable à la composante de gestion, au moyen de l'échelle suivante : un point : « Attention requise »; deux points : « Possibilité d'amélioration »; trois points : « Acceptable »; quatre points : « Fort »
Les décimales seront arrondies à la valeur inférieure

Sources des éléments de preuve

Plan d'entreprise ou plan opérationnel intégré
Documentation du processus de planification
Autres plans ministériels ou sectoriels choisis
Documentation de la structure de régie (p. ex., AAP/SGRR, mandat des comités, calendriers des réunions)
Exemples choisis de comptes rendus de décisions ou de procès-verbaux de réunions (découlant de processus documentés de gouvernance et d'exemples de la façon dont les comités exercent une supervision et prennent des décisions)
Autres preuves confirmant comment et à quels intervalles la haute administration examine les priorités d'activités de programmes, ainsi que le rendement et la répartition des ressources

4. Efficacité de la contribution organisationnelle aux priorités gouvernementales

Leadership et contribution aux initiatives horizontales prioritaires du gouvernement

Éléments de preuve :

4.1 Mesure de l'efficacité avec laquelle l'organisation participe à certaines initiatives prioritaires à l'échelle de l'administration fédérale

4.2 Mesure de l'efficacité avec laquelle l'organisation dirige certaines initiatives prioritaires à l'échelle de l'administration fédérale

4.3 Mesure dans laquelle les responsabilités liées au portefeuille ministériel sont correctement comprises, intégrées et exécutées dans le cadre des responsabilités clés du ministère de portefeuille responsable

Changements apportés à la ronde VII par rapport à la ronde VI

Pour l'année 2009-2010, quelques modifications mineures sont proposées aux éléments de preuve 4.1 et 4.2. Les changements résulteront en une réduction du nombre d'initiatives évaluées et l'accent sera mis davantage sur la gestion orientée par les résultats (en raffinant les critères utilisés pour évaluer les initiatives individuelles)

Répercussions des changements / Motif des changements

Le changement aux Éléments de preuve (EP), ou la méthodologie, contribuera à :

La simplification, en se concentrant sur 3 initiatives pangouvernementales qui sert à réduire les exigences en matière de production de rapports pour les organisations
- Renouvellement de la fonction publique
- Labyrinthe de règles
- Stratégie de développement durable
L'accent mis sur la gestion et l'atteinte de résultats

Pondération

Dans le cas des éléments de preuve 4.1 et 4.2, chaque initiative évaluée recevra une cote. En ce qui concerne l'élément de preuve 4.3, les critères d'évaluation sont inclus dans la méthodologie s'y rapportant
Pour recevoir la cote globale « Fort », le ministère devra obtenir la cote « Fort » pour la majorité des éléments de preuve
Les cotes « Acceptable » et « Possibilité d'amélioration » peuvent être obtenues suite à l'attribution de diverses combinaisons de cotes aux éléments de preuve
La cote « Attention requise » sera attribuée lorsque l'organisation obtient cette cote pour la majorité de ses éléments de preuve

Sources des éléments de preuve

Généralement chaque élément de preuve exigera:

Le questionnaire dûment rempli
Le document qui décrit l'initiative et établit sa structure (p. ex., protocole d'entente, mandat ou charte de projet)
Un rapport de performance démontrant les progrès par rapport aux résultats
Une liste des pièces justificatives

Voir la méthodologie pour chacune des initiatives afin de vérifier les exigences exactes

Chacun des trois éléments de preuve prendra en considération la documentation déjà fournie à TBS, là où cela se révèle pertinent