Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) a pour objectif de favoriser une coopération plus étroite en matière de réglementation entre nos deux pays et de renforcer la compétitivité économique en harmonisant nos systèmes de réglementation, dans la mesure du possible, tout en maintenant un haut niveau de protection en ce qui concerne la santé, la sécurité et l’environnement.

Bulletin d’information - Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Les mises à jour des nouvelles du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation sont diffusées périodiquement pour vous informer sur les plans, les progrès et les autres questions d’intérêt du CCR.

Énoncés de partenariat en matière de réglementation et plans de travail en vigueur

Pour consulter les énoncés de partenariat en matière de réglementation et les plans de travail actuels, visitez :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans de travail publiés dans le contexte du Plan d’action conjoint de 2011, veuillez communiquer avec le Secrétariat du CCR.

Personnes-ressources des ministères canadiens

Publications

  • Plan prospectif conjoint du CCR – Le plan discute des accomplissements dans le cadre des 29 initiatives initiales et se penchent sur les leçons apprises par les organismes de réglementation et les intervenants qui ont participé à ce projet.
  • Plan d’action conjoint du CCR - Le plan d'action conjoint décrit 29 initiatives visées par une meilleure harmonisation des processus de réglementation entre le Canada et les États-Unis.

Contactez-nous

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation – Secrétariat canadien
90 rue Elgin, 5e étage, pièce 5162
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Courriel: rcc-ccr@tbs-sct.gc.ca

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