Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Au sujet des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels

À la DDPI, la fonction des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels suppose :

  • Élaborer des instruments de politique visant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
  • Fournir des conseils et des directives à plus de 250 institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Mettre en œuvre les volets de la Loi fédérale sur la responsabilité portant sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
  • Établir des priorités et des indicateurs de rendement se rapportant aux politiques sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP).
  • Surveiller la conformité en analysant et en examinant les rapports publics requis par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres ressources en renseignements afin d'évaluer l'administration de ces lois par les institutions. Au nombre des autres activités de surveillance, mentionnons la tenue d'évaluations de la conformité des institutions fédérales assujetties au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
  • Gérer le processus de publication et de distribution de Info Source et fournir des conseils et des directives aux institutions fédérales qui préparent le contenu des numéros de cette publication.
    • Info Source est une série de publications contenant de l'information sur les programmes, activités et fonds de renseignements connexes (y compris les collections de renseignements personnels) des institutions du gouvernement du Canada.
    • Ces publications représentent des outils de référence clés qui aident les membres du grand public à exercer leurs droits qui sont prévus par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Diriger la formation offerte à la collectivité de l'AIPRP du gouvernement du Canada, la soutenir et la dispenser.
  • Fournir des directives aux institutions sur les initiatives de divulgation proactive grâce auxquelles certains genres d'information gouvernementale sont rendus disponibles conformément à l'engagement du gouvernement à promouvoir la transparence et la reddition de comptes.