Politique sur la planification des investissements – Actifs et services acquis

Introduction

Chaque année, le gouvernement fait état des dépenses qu'il prévoit faire pour l'exercice visé par le biais de son Budget principal des dépenses. Or, la façon de planifier ces dépenses varie grandement dans l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi qu'au sein même des ministères. En outre, l'information donnée aux administrateurs généraux et au Conseil du Trésor aux fins de planification varie considérablement d'une organisation à l'autre.

La nouvelle Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis soutient les mesures qui renforceront la reddition de comptes, équilibreront la surveillance des opérations gouvernementales et serviront de fondement à une meilleure gestion grâce à un engagement clair envers une gérance rigoureuse et la mise sur pied d'un régime de contrôle de la gestion visant tous les aspects de la planification des investissements.

S'inscrivant dans le cadre stratégique pour la gestion des actifs et des services acquis, la politique appuie l'utilisation de solides principes de gestion pour les actifs et les services acquis et veille à ce que la discipline nécessaire soit appliquée à la planification et à la proposition de stratégies d'investissement au niveau ministériel.

Hier et aujourd'hui

Bien que l'actuelle Politique sur les plans d'investissement à long terme s'applique à l'ensemble du gouvernement du Canada, peu de ministères et d'organismes sont tenus de soumettre leurs plans en la matière aux ministres du Conseil du Trésor. D'ici le 1er avril 2011, la nouvelle Politique sur la planification des investissements s'appliquera à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, assurera la normalisation de la planification des investissements et englobera à la fois les actifs et les services acquis.

Selon la nouvelle politique, les administrateurs généraux devront disposer au sein de leur organisation d'un mécanisme efficace de planification des investissements afin d'assurer que les plans d'investissements tiennent compte des priorités les plus en vue et des secteurs les plus à risque. Les plans d'investissements auront une longueur de vue minimale de cinq ans et seront soumis au moins tous les trois ans à l'approbation du Conseil du Trésor.

Mise en œuvre

Comme il s'agit d'un changement de direction clair en ce qui a trait à la politique sur la planification des investissements pour l'ensemble du gouvernement du Canada, le SCT a adopté une approche prévoyant une mise en œuvre par étapes étalée sur quatre ans — qui se fera parallèlement à la mise en œuvre progressive de la politique sur la gestion de projets —, commençant avec une période pilote de 18 mois visant à faciliter le passage aux nouvelles façons de faire.

Quatre ministères participent actuellement à la phase pilote de mise en œuvre de ces politiques et sont à mettre au point un plan des investissements englobant tous les actifs et services acquis.

Après cette période d'essai, des groupes de ministères seront initiés progressivement aux nouvelles politiques, de sorte que tous les ministères et organismes du gouvernement auront mis en place les systèmes et les processus requis pour satisfaire aux exigences de ces politiques d'ici le 1er avril 2011.

Stratégie de mise en œuvre Politique sur la planification des investissements – Actifs et services acquis