Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Autre Politique
Politiques
- accès à l'information, Politique sur l'
- services communs, Politique sur les
- communication du gouvernement du Canada, Politique de
- obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale, Politique sur l'
- autorisation et l'authentification électroniques, Politique sur l'
- évaluation, Politique sur l'
- sécurité du gouvernement, Politique sur la
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- information et la technologie, Cadre stratégique pour l'
- vérification interne, Politique sur la
- planification des investissements - Actifs et services acquis importants, Politique de
- langue de travail, Politique sur la
- apprentissage, de formation et de perfectionnement, Politique en matière d'
- gestion des technologies de l'information, Politique sur la
- gestion du matériel, Politique sur la
- gestion des projets, Politique sur la
- structure de la gestion, des ressources et des résultats, Politique sur la
- langues officielles pour la gestion des ressources humaines, Politique sur les
- protection sur la vie privée, Politique sur la
- gestion des risques, Politique sur la
- utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, Politique sur l'
Législations
- Accès à l'information, Loi sur
- Accès à l'information, Règlement sur l'
- preuve au Canada, Loi sur la
- droit d'auteur, Loi sur le
- casier judiciaire, Loi sur le
- ministère de la Justice, Loi sur le
- gestion des urgences, Loi sur la
- fédérale sur la responsabilité, Loi
- gestion des finances publiques, Loi sur la
- Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la
- Dépôt légal de publications, Règlement sur le
- langues officielles, Loi sur le
- protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la
- protection des renseignements personnels, Loi sur la
- protection des renseignements personnels, Règlement sur la
- protection de l'information, Loi sur la
- statistique, Loi sur la
