Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - James Wright

T.B./C.T.- 2011-002

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, James Wright de Nepean (Ontario), membre du Comité de vérification du Service administratif des tribunaux judiciaires.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 24 mars 2011, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor