Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Jean-Pierre Soublière

C.T.- 2008-047

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Jean-Pierre Soublière de Nepean (Ontario), membre du Comité de vérification de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 11 décembre 2008, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor