Treasury Board Appointment Order Audit Committee Member - David Smith

T.B./C.T.- 2011-029

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, renouvelle le mandat [T.B./C.T.- 2007-028] de David W. Smith de Toronto (Ontario), à titre de membre et président du Comité de vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 18 octobre 2011, pour un mandat de trois (3) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor