Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Kim Scott

T.B./C.T.- 2010-011

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Kim Scott d’Ottawa (Ontario), membre du Comité de vérification des Affaires indiennes et du Nord Canada.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 3 juin 2010, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor