Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Donald Savoie

C.T.- 2011-040

Modification du décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor, par la présente, renouvelle le mandat [T.B./C.T.-2008- 008A] de Donald Savoie de Moncton (Nouveau-Brunswick) à titre de membre et président du Comité de vérification du Ministère du Patrimoine canadien.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux Conditions de nomination des membres des comités de vérification, à compter du 31 janvier 2012, pour un mandat de deux (2) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor