Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Colin Potts

C.T. - 2011-004

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, renouvelle le mandat [C.T.-2007-003] de Colin Potts de Ottawa (Ontario), membre du Comité de vérification du Service correctionnel du Canada.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 7 juin 2011, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor