Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification - James Peters

T.B./C.T.- 2011-013

Modification du décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor modifie, par la présente, le décret 2011- 013 en changeant le rôle de James Peters d’Edmonton (Alberta), de membre à membre et président du comité de vérification du Ministère de l’Environnement.

Le changement de rôle entre en vigueur à compter du 1^er avril 2012. M. Peters continue d’occuper son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres des comités de vérification, pour le reste du mandat actuel prenant fin le 27 juillet 2015.

Secrétaire du Conseil du Trésor