Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Erik Peters

C.T. - 2011-009

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, renouvelle le mandat [C.T.-2007-009] d'Erik Peters de Ottawa (Ontario), membre du Comité de vérification de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 7 juin 2011, pour un mandat de trois (3) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor