Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - James Mitchell

T.B./C.T.-2011-007

Modification du décret de nomination par le Conseil du Trésor

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor modifie, par la présente, le décret 2011-007 en changeant le rôle de James Mitchell d'Ottawa (Ontario), de membre à membre et président du comité de vérification du Ministère des Pêches et des Océans.

Le changement de rôle entre en vigueur à compter du 17 novembre 2011. M. Mitchell continue d'occuper son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres des comités de vérification, pour le reste du mandat actuel prenant fin le 6 juin 2014.

Secrétaire du Conseil du Trésor