T.B./C.T.-2011-031
Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification
Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Paul-Henri Lapointe de Gatineau (Québec), membre du Comité de vérification de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres des comités de vérification, à compter du 17 novembre 2011, pour un mandat de quatre (4) ans.
Secrétaire du Conseil du Trésor