C.T.- 2010-008A
Modification du décret de nomination par le Conseil du Trésor
Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor modifie, par la présente, le décret 2010-008 en changeant le rôle de James Lahey d'Ottawa (Ontario), de membre à membre et président du Comité de vérification d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Le changement de rôle entre en vigueur à compter du 28 octobre 2010. M. Lahey continue d'occuper son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, pour le reste du mandat actuel prenant fin le 2 juin 2014.
Secrétaire du Conseil du Trésor