T.B./C.T.- 2011-010
Décret de nomination par le
Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification
Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Anne Joynt d'Ottawa (Ontario), membre du Comité de vérification du Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 28 juillet 2011, pour un mandat de quatre (4) ans.
Secrétaire du Conseil du Trésor