Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Alain Jolicoeur

C.T. - 2009-052

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Alain Jolicoeur de Gatineau (Québec), membre et président du Comité de vérification de la Gendarmerie royale du Canada.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 9 septembre 2009, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor