C.T.-2009-003
Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification
Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Michael Hasley de Toronto (Ontario), membre et président du Comité de vérification du Bureau du surintendant des institutions financières.
La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 12 février 2009, pour un mandat de quatre (4) ans.
Secrétaire du Conseil du Trésor