Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification - Robert Giroux

C.T.- 2010-006A

Modification du décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor modifie, par la présente, le décret 2010-006 en changeant le rôle de Robert Giroux de Gatineau (Québec), de membre à membre et président du Comité de vérification des petits ministères et organismes.

Le changement de rôle entre en vigueur à compter du 18 juin 2011. M. Giroux continue d'occuper son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, pour le reste du mandat actuel prenant fin le 21 avril 2014.

Secrétaire du Conseil du Trésor