Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Florent Gagné

C.T. 2011-039

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor, par la présente, renouvelle le mandat [T.B./C.T.- 2008- 005] de Florent Gagné de Québec (Québec), à titre de membre du Comité de vérification du Service canadien du renseignement de sécurité.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux Conditions de nomination des membres des comités de vérification, à compter du 31 janvier 2012, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor