Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Jean-André Élie

T.B./C.T.-2011-036

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Jean-André Élie de Mont-Royal (Québec), à titre de membre du Comité de vérification des petits ministères et organismes.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres des comités de vérification, à compter du 17 novembre 2011, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor