Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Gilbert Drouin

T.B./C.T.- 2009-029

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Gilbert Drouin de Sainte-Agathe-de-Lotbinière (Québec) membre du Comité de vérification du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 14 mai 2009, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor