Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Guy Bédard

C.T. - 2011-051

Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor, par la présente, renouvelle le mandat [T.B./C.T.-2008- 001] de Guy Bédard de Montréal (Québec) à titre de membre et président du Comité de vérification de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux Conditions de nomination des membres des comités de vérification, à compter du 31 janvier 2012, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor