C.T.-2009-015
Décret de nomination par le Conseil du Trésor
Membre du comité de vérification
Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Jean-Pierre Allaire de Boucherville (Québec) membre du Comité de vérification de Bibliothèque et archives du Canada.
La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 1er avril 2009, pour un mandat de quatre (4) ans.
Secrétaire du Conseil du Trésor