À notre sujet

La nouvelle Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, entrée en vigueur le 1^er avril 2006, aidera à renforcer, à professionnaliser et à uniformiser la vérification interne à l'échelle de la fonction publique fédérale.

La Directive sur les comités ministériels de vérification du Conseil du Trésor, entrée en vigueur le 1^er avril 2006, stipule que l'administrateur général et le contrôleur général doivent choisir ensemble les membres externes du comité de vérification qui doivent être approuvés par le Conseil du Trésor. Les membres sont nommés pour un mandat maximal de quatre ans, renouvelable une seule fois.

Pour aider les ministères et les organismes à constituer ces comités et instaurer des pratiques cohérentes et conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, la Politique et la Directive, le Bureau du contrôleur général a créé le Secrétariat pour le développement et le recrutement des comités de vérification.

À propos des comités de vérification des ministères et organismes

Les comités de vérification des ministères et organismes (CVMO) constituent un volet essentiel des efforts qui sont déployés par le gouvernement du Canada pour renforcer la gérance des fonds publics et la responsabilisation à l'échelle de la fonction publique.

Qu'est-ce qu'un CVMO?

Les CVMO sont des comités de vérification des ministères et organismes indépendants composés principalement de membres qui n'occupent pas de poste au sein de l'administration publique fédérale.

La Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor stipule que tous les grands ministères et organismes doivent établir un comité ministériel de vérification.

Les membres des CVMO sont des professionnels chevronnés qui possèdent des compétences en gestion opérationnelle de haut niveau et de l'expérience en gouvernance d'organisations complexes.

Quel est le rôle des CVMO?

Les CVMO passent en revue les mécanismes de contrôle des dépenses et processus de responsabilisation des ministères et organismes fédéraux et donnent des conseils objectifs à leurs administrateurs généraux pour les aider à réduire les risques et à améliorer le rendement.

Rôles et responsabilités des membres des CVMO :

• Valeurs et éthique
• Gestion des risques
• Cadre de contrôle de la gestion
• Fonction de vérification interne
• Bureau du vérificateur général et organismes centraux
• Suivi des plans d'action de la direction
• États financiers et rapports des comptes publics
• Rapport sur les risques et la responsabilisation

Chaque CVMO prépare un rapport annuel contenant une évaluation des systèmes de contrôle et de vérification internes du ministère. Il peut soulever ses préoccupations dans ce rapport.

Quel est le rôle du BCG?

Le Bureau du contrôleur général appuie la mise en œuvre des CVMO dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Il doit notamment :

• recruter les membres des CVMO et favoriser leur perfectionnement et leur intégration;
• appuyer la mise en œuvre;
• obtenir le soutien de la collectivité;
• étudier et partager les pratiques de pointe;
• élaborer et partager des normes, des outils et des lignes directrices.