Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Au sujet de la Vérification interne

La vérification interne

La vérification interne est une fonction d'évaluation professionnelle et indépendante qui consiste à offrir une rétroaction au sujet des pratiques et des activités de gestion au gouvernement tant au niveau ministériel qu'horizontal. La fonction contribue à promouvoir l'efficacité et l'efficience globales des activités du gouvernement et la transparence du processus décisionnel.

La vérification interne fournit aux administrateurs généraux une assurance sur la qualité et la mise en œuvre des mécanismes de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle au sein de leur organisme. Cette fonction d'assurance est un élément important des efforts que déploie le gouvernement pour assurer une utilisation optimale et responsable des deniers publics.

Les activités de vérification interne portent principalement sur les systèmes, les processus et les pratiques de gestion ainsi que sur l'intégrité des renseignements financiers et non financiers.

Les résultats des vérifications internes permettent de cerner les questions émergentes et de formuler des recommandations en vue de l'amélioration du rendement. Des évaluations objectives sont fournies dans un certain nombre de domaines, notamment sur la gestion des risques, les processus de contrôle et de gouvernance et la gestion des ressources.

Le Secteur de la vérification interne

Le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général du Canada est responsable de la Politique sur la vérification interne et du bon fonctionnement de la collectivité de la vérification interne du gouvernement fédéral. Le mandat du Secteur consiste à fournir des assurances indépendantes sur les processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. Nous aidons ainsi le contrôleur général à respecter son engagement à renforcer la gérance publique, la responsabilisation, la gestion des risques et le contrôle interne dans l'ensemble du gouvernement.

Notre mandat consiste donc à aider la collectivité de la vérification interne à appliquer la Politique sur la vérification interne, que le Conseil du Trésor a mise en place en 2006, ainsi que les directives et lignes directrices qui en découlent. Cette politique, qui permet de renforcer et de professionnaliser davantage la fonction de vérification interne à l'échelle de la fonction publique fédérale, est un élément clé du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale, dont l'objectif est d'aider les administrateurs généraux à bien s'acquitter de leur fonction d'administrateurs des comptes.

Le Secteur de la vérification interne joue donc deux rôles : il agit à titre de leader fonctionnel de la vérification interne et effectue, en tant que branche opérationnelle, des travaux d'assurance horizontaux. Le contrôleur général adjoint du Secteur est entouré de quatre directeurs exécutifs qui sont responsables, respectivement, des méthodes et des pratiques professionnelles; des comités de vérification des ministères et organismes; du renseignement de vérification; et des activités de vérification.

Rôle fonctionnel

Le rôle fonctionnel du Secteur de la vérification interne consiste à fournir de manière opportune des conseils et une orientation à la collectivité de la vérification interne. Le Secteur doit notamment :

  • diriger et promouvoir la fonction de vérification interne;
  • surveiller et évaluer la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne;
  • recruter, former et appuyer les comités de vérification des ministères et organismes;
  • élaborer des politiques, des conseils professionnels, des normes et des outils technologiques clés.
  • renforcer la capacité professionnelle des ressources humaines de la collectivité de la vérification interne à l'échelle de la fonction publique au moyen d'un éventail d'initiatives de renforcement de la capacité et de développement de la collectivité.

Rôle opérationnel

Le rôle opérationnel du Secteur de la vérification interne consiste à fournir une gamme de services de vérification aux petits et aux grands ministères et organismes. Le Secteur doit notamment :

  • élaborer les profils de risques pangouvernementaux des petits et grands ministères et organismes;
  • planifier et coordonner les missions horizontales de certification d'assurance dans les grands ministères et organismes;
  • fournir aide et conseils en vérification judiciaire et en informatique appliquée à la vérification;
  • fournir un appui au Comité de vérification des petits ministères et organismes;
  • assurer la liaison avec les parties prenantes des vérifications pangouvernementales et sectorielles;
  • mettre à jour les indicateurs d'évaluation de la vérification interne du Cadre de responsabilisation de gestion.

Notre vision

Renforcer et appuyer la fonction de vérification interne au sein du gouvernement en contribuant à la responsabilisation et à la transparence et en améliorant les cadres de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Notre mission

Encourager la responsabilisation, la bonne gestion, la gestion du risque et l'utilisation des meilleures pratiques dans les activités du gouvernement.

Nos services

Le Secteur de la vérification interne fournit des services dans plusieurs domaines :

1.  Nous évaluons les risques pangouvernementaux et réalisons ou dirigeons des vérifications horizontales dans les petits et grands ministères et organismes en fonction de ces risques.

2.  Nous fournissons conseils et assistance aux comités de vérification des ministères et organismes. Notre travail consiste notamment à recruter, à former et à appuyer les membres de ces comités.

3.   Nous appuyons la collectivité de la vérification en lui offrant une orientation pour la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne et nous surveillons le rendement de la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement. Nous fournissons aussi de l'information technique, des lignes directrices et des renseignements sur les bonnes pratiques afin de renforcer la collectivité de la vérification interne du gouvernement fédéral.

La Politique sur la vérification interne

Le régime de gestion du gouvernement du Canada est fondé sur de saines pratiques de gestion, de solides valeurs de la fonction publique et des règles claires qui sont exposées dans les lois et les politiques du Conseil du Trésor.

Le Bureau du contrôleur général (BCG), qui a comme mandat de renforcer la gestion financière et les pratiques de vérification interne, appuie la prise de décisions efficaces et cohérentes ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de programmes dans l'ensemble du gouvernement.

La Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor est cruciale pour les efforts déployés par le gouvernement en vue d'améliorer et de moderniser ses pratiques de gestion. La Politique propose une approche pangouvernementale à l'égard de la planification et de la mise en œuvre des activités de vérification interne. Sa mise en œuvre permettra de renforcer - et de professionnaliser davantage la fonction de vérification interne à l'échelle de la fonction publique fédérale, c'est-à-dire :

  • renforcer l'indépendance et l'objectivité de la fonction de vérification interne;
  • accroître le nombre de vérificateurs internes professionnels dans le secteur public ainsi que leurs compétences;
  • répartir clairement et de manière intégrée les responsabilités entre le contrôleur général et les administrateurs des ministères et des organismes.

Quel est le rôle du Bureau du contrôleur général concernant la vérification interne?

Le Bureau du contrôleur général (BGC) assure le leadership en matière de vérification interne à l'échelle du gouvernement fédéral. Favorisant l'innovation et l'excellence, le BGC veille à ce que les pratiques canadiennes en matière de vérification interne respectent les normes internationales les plus élevées.

Parmi les activités du BGC, mentionnons les suivantes :

  • offrir des instruments stratégiques, des outils novateurs et des pratiques exemplaires;
  • planifier et diriger des vérifications horizontales dans les petits et grands ministères et organismes;
  • renforcer la collectivité de la vérification interne grâce à des programmes de recrutement et de formation;
  • rendre compte au Conseil du Trésor de l'état global des mécanismes de contrôle, des processus de gestion et de la gestion des risques à l'échelle du gouvernement;
  • appuyer la création de comités de vérification indépendants dans les ministères.

Pour en savoir plus :