Lettre à L' Honorable John Baird, c.p., député, Président du Conseil du Trésor [30 mai 2006]

le 30 mai 2006

L' Honorable John Baird, c.p., député
Président du Conseil du Trésor
L'Esplanade Laurier, tour est, 9ième étage
140, rue O'Connor
Ottawa, Ontario  K1A 0R5

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction a récemment tenu sa première réunion dans le cadre de son mandat renouvelé afin, d'une part, d'examiner les travaux à venir et, d'autre part, de recommander la rémunération des niveaux supérieurs de la fonction publique. Le Comité a grandement apprécié votre accueil chaleureux et l'allocution inaugurale que vous avez prononcée à la réunion. Nous vous écrivons à présent afin de recommander les augmentations salariales pour les groupes EX, DM, GC et GC-Q ainsi que pour les premiers dirigeants des sociétés d'État pour l'exercice 2006 2007.

Il importe de souligner le point de vue du Comité selon lequel l'augmentation de la rémunération en temps opportun est un élément essentiel d'une bonne gestion des ressources humaines. En effet, pour que les rajustements économiques soient concurrentiels dans le marché du travail actuel, il faut qu'ils soient cohérents et annuels. C'est pour cette raison que nous vous demandons instamment de donner priorité élevée à nos recommandations en matière de rémunération qui devront être appliquées rétroactivement au 1er avril 2006.

Rémunération des cadres supérieurs et des sous-ministres

À la suite de délibérations à grande échelle, nous avons, pour formuler nos recommandations actuelles, porté une attention toute particulière, d'une part, aux modifications dont la rémunération des cadres supérieurs a fait l'objet sur le marché du travail canadien au cours de l'année qui s'est écoulée et, d'autre part, sur la façon dont ces changements devraient toucher la rémunération versée aux niveaux supérieurs de la fonction publique du Canada. Ces changements sont notables. Selon les données sur le marché du travail en la matière, la rémunération totale des cadres supérieurs a enregistré une augmentation pouvant atteindre 6 p. 100. Par exemple, le Conference Board du Canada a souligné une augmentation de 3,6 p. 100 pour 2004-2005, ainsi qu'un accroissement des incitatifs à court terme de l'ensemble des paiements en espèces versés aux cadres supérieurs. Selon les données de l'enquête sur le marché du travail que Hay Management Consultants a menée, il faudrait accorder une augmentation de 5 p. 100 pour maintenir le niveau de rémunération en espèces du niveau EX-1, notre point de repère habituel, à la médiane du marché du travail.

Le marché du travail réagit à la pénurie imminente de personnes de talent et à la prospérité accrue de l'économie en offrant aux cadres supérieurs une rémunération en espèces plus élevée. Cette tendance pourrait ralentir. En conséquence, après avoir dûment tenu compte de tous les éléments et les avoir analysés attentivement, nous recommandons d'agir avec prudence pour le moment. Nous recommandons donc d'augmenter l'échelle salariale des cadres supérieurs et des sous-ministres de 3,6 p. 100, à compter du 1er avril 2006.

Rémunération des premiers dirigeants des sociétés d'État

L'année dernière, le Comité a été informé du fait que le gouvernement avait de la difficulté à recruter des premiers dirigeants des sociétés d'État de certains niveaux. En conséquence, il a été demandé au Bureau du Conseil privé (BCP) d'entreprendre une analyse et un examen approfondis de la classification et de la structure de rémunération relatives à ce groupe, ainsi que de la rémunération au rendement et des avantages sociaux. Ces travaux, en cours actuellement, visent à s'assurer que la rémunération est adéquate et qu'elle traduit avec précision la valeur de chaque poste de premier dirigeant. Le BCP présentera ses constations au Comité au courant de l'année.

Entre-temps, les données sur le marché du travail démontrent que la rémunération des premiers dirigeants des sociétés d'État du groupe 1 se situe à 15 p. 100 au-dessous de la rémunération de base correspondant au 50^e percentile pour des postes comparables (l'année dernière, ce pourcentage s'élevait à 6,16 p. 100). Cette différence accrue représente une augmentation moyenne de 3 p. 100 du salaire de base sur le marché ainsi qu'une augmentation importante des incitatifs à court terme.

Dans ce cas-ci, il peut également s'agir d'une tendance qui pourrait ne pas se poursuivre. En attendant les résultats de l'étude que le BCP a entreprise, nous adoptons une démarche prudente et recommandons d'augmenter de 3 p. 100 l'échelle salariale des premiers dirigeants des sociétés d'État à compter de la date de début de leur année financière en 2006, date qui varie d'une société à l'autre.

Rémunération des groupes GC et GC-Q

Étant donné que, l'année dernière, la rémunération du groupe GC-3 était supérieure de 3,6 p. 100 à celle du marché du travail, le Comité a recommandé une augmentation de 2,5 p. 100 de l'échelle salariale des groupes GC et GC-Q pour 2005. Les autres groupes GIC ont obtenu 3 p. 100. Cette année, les données démontrent que la rémunération totale du niveau GC-3 coïncide avec le point de repère. Cependant, afin de tenir compte des préoccupations plus larges et d'attirer et maintenir en poste des personnes de talent dans ces organisations, nous recommandons une augmentation modeste de 1 p. 100 de l'échelle salariale des membres des groupes GC et GC-Q pour 2006, à compter du 1er avril 2006.

Résumé des recommandations

En résumé, nous recommandons ce qui suit : 

• une augmentation de 3,6 p. 100 de l'échelle salariale des cadres supérieurs et des sous ministres, à compter du 1er avril 2006;
• une augmentation de 3 p. 100 de l'échelle salariale des premiers dirigeants des sociétés d'État au début de leur exercice financier en 2006, date qui varie d'une société à l'autre;
• une augmentation de 1 p. 100 de l'échelle salariale des membres des groupes GC et GCQ, à compter du 1er avril 2006;
• un examen, par le BCP, des sociétés d'État, comprenant une présentation du rôle que joue le Comité en ce qui a trait aux recommandations des augmentations salariales pour les premiers dirigeants des sociétés d'État.

Conclusion

Le Comité vous remercie encore une fois très sincèrement d'avoir participé à l'ouverture de sa première réunion, et nous attendons votre réponse à leurs recommandations.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs

Carol M. Stephenson