Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Santé et sécurité au travail - Politiques et publications



Guide du gestionnaire - Code canadien du travail - Partie II

Politiques SST

Directives et normes SST

Directives et normes SST - Archivées

Certaines directives ont été remplacées le 1er avril 2008. Elles vous sont fournies à titre de référence seulement au lien suivant :

D'autres directives ont été remplacées le 1er janvier 2006. Elles vous sont fournies à titre de référence seulement au lien suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/archives/hrpubs/TBM_119/index-fra.asp.

Les directives courantes sont ci-haut mentionnées.

Normes de prévention des incendies SST

Procédures SST

Guides SST

Avis SST

Politiques maintenant à l'Agence de la fonction publique du Canada

Certaines politiques sont maintenant administrées par l'Agence de la fonction publique du Canada. Elles vous sont fournies à titre de référence.

Lois