Résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) de la région de la Colombie-britannique et mise à jour concernant la classification d'indemnité d'environnement

Le 6 février 2012

Aux : Directeurs exécutifs et présidents des Conseils fédéraux du Nord, Coordonateurs ministériels désignés, Postes isolés et logement de l’État

Les ministères doivent distribuer le présent avis aux employés de leur administration centrale et de leurs bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités des postes isolés.

Les résultats de l’enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) de la région de la côte et de l’intérieur de la Colombie Britannique menée par Statistique Canada au cours du mois de mars 2011 ont été communiqués au Conseil national mixte et au Comité des postes isolés et des logements de l'État (CNM-CPILE). Au total, vingt-six (26) postes isolés ont participé à cette étude.

Les résultats présentés ci-dessous concilient les résultats de l’enquête récente et un ajustement des taux publiés en mai 2008 http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/in-ai/2008/0522-fra.asp. Dix (10) postes ont fait l’objet d’une augmentation de niveau de classification alors que ce niveau aurait dû afficher une diminution en fonction des résultats fournis par Statistique Canada et de la décision prise par le Comité des postes isolés et des logements de l'État du CNM en 2008.

Aucun changement de la classification de l'IVC – 13 postes

Ahousat
Anahim Lake
Bella Bella
Bella Coola
Dease Lake
Fort Ware
Masset
Pitt
Port Alice
Port Hardy
Redstone Indian Reserve
Takla Landing
Telegraph Creek

Augmentation de l'IVC d'un niveau de classification – 1 poste

Lax Kw’alaams

Diminution de l'IVC d'un niveau de classification – 3 postes

Tsay Keh
Kyuquot
Port MacNeil

Diminution de l'IVC de deux niveaux de classification – 5 postes

Alert Bay
Pallant Creek
Queen Charlotte
Sandspit
Sointula

Diminution de l'IVC de trois niveaux de classification – 4 postes

Hartley Bay
Kitkatla
Klemtu
Stewart

Changement additionnel ne faisant pas partie de l’enquête :

Augmentation de l'IVC d'un niveau de classification – 1 poste

Split Lake, Manitoba (Annexe G)

Ces changements seront en vigueur à compter du 1er décembre 2011 pour les postes isolés qui ont subi une augmentation du niveau de l'IVC, tel qu'il est indiqué à l’article 2.11.2 de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) du CNM. Veuillez noter qu'un avis doit être acheminé aux employés pour les douze (12) postes qui ont subi une réduction, puisque la date d’entrée en vigueur de ces changements sera le premier jour du quatrième mois civil après celui au cours duquel l'avis écrit a été reçu, tel qu’il est précisé à l’article 2.12.4 a) de la DPILE du CNM. Chaque employé touché doit recevoir, dans les 60 jours suivant la date de ce bulletin d'information, un avis écrit de son ministère l'informant de la modification, tel qu’il est décrit à l’article 2.12 de la DPILE. Un courriel est une méthode appropriée pour acheminer l’avis écrit. La méthodologie détaillée utilisée se trouve dans le « Guide des taux et indemnités du Conseil national mixte ».

De plus, les niveaux de classification d'indemnité d'environnement (IE) pour les postes suivants ont été modifiés à la suite d’un examen.

Le poste de Fraser (Colombie-Britannique) a subi une diminution d’un niveau de classification, passant d’IE 4 à IE 3. Ce changement est basé sur le fait que, pour le facteur d’accès à une route praticable en tout temps, on avait déterminé que Fraser était situé à plus 803 km d’une agglomération de 15 000 habitants. Fraser est situé à 144 km de Whitehorse (Yukon). Par conséquent, on a réduit de 15 le nombre de points attribués à Fraser. 105-15 = 90 points (IE 3)
Le poste de Stewart (Colombie-Britannique) a subi une augmentation d’un niveau, passant d’IE 2 à IE 3. Aucun point n’a été attribué pour l’accès à une route praticable en tout temps. Stewart est situé entre 483 km et 803 km d’une agglomération de 15 000 habitants. 60 + 10 = 70 points (IE 3) Ce changement entre en vigueur le 1er décembre 2011.
Le poste de Fort Albany (Ontario) a subi une diminution d’un niveau de classification, passant d’IE 4 à IE 3. Après avoir comparé la poste de Fort Albany à Moose Factory(Ontario) et à Fort Severn (Ontario), on a déterminé que ce poste devrait obtenir une classification d’IE 3, alors qu’il était précédemment coté IE 4.

Pour Fraser (Colombie-Britannique) et Fort Albany (Ontario), les changements seront appliqués conformément à l'article 2.12.3 de la DPILE. Les montants accordés aux employés seront réduits à 6 417,50 $ (avec personnes à charge) et à 3 850,50 $ (sans personnes à charge) le premier jour du quatrième mois civil suivant celui au cours duquel l'avis écrit a été reçu. Pour ces deux postes, le taux sera réduit à celui d’IE 3 le premier jour du 13e mois civil. Chaque employé touché doit recevoir, dans les 60 jours suivant la date de ce bulletin d'information, un avis écrit de son ministère l'informant de la modification, tel qu’il est décrit à l’article 2.12 de la DPILE.

Les employés ministériels et le personnel régional peuvent adresser toute question à ce propos au représentant ministériel compétent. Consulter la liste des coordonnateurs ministériels désignés

Claudia Zovatto
Directrice principale, Participation des syndicats et soutien du CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines