Utilisation des codes relatifs au congé de mariage

Date : le 31 mai 2011 (Révisé le 14 juin 2011)

Aux : Directeurs des Ressources humaines, Directeurs/Chefs des Relations de travail et de la Rémunération

Le présent bulletin vise à fournir des indications aux ministéres quant à la façon d'appliquer les codes relatifs au congé de mariage dans le Systéme de rapports sur les congés (SRC).

Il y a actuellement deux (revisé) codes utilisés pour signaler un congé de mariage : un code dans la catégorie Obligations familiales et un  autre code (revisé) dans la catégorie Autres congés payés.  Voici une description sommaire des codes appropriés et de leur utilisation :

Obligations familiales

Code 450 - Mariage

Ce code s'applique aux groupes :

• Des Officiers de navire (selon le sous-alinéa 23.18(b)(iv));
• Réparation des navires (SR-C) (selon le paragraphe 13.13).

Autres congés payés

Code 520 - Mariage

• Ce code s'applique seulement au groupe des Services correctionnels (CX) (alinéa 30.01(a)).

Pour toutes les autres unités de négociation, le congé de mariage a été éliminé.

Les gestionnaires de la Rémunération et des Relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents qui, au besoin, pourront communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante : Interprétations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par

Marc Thibodeau
Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines