Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux des primes en vigueur le 1er janvier 2011

Date : Le 1er novembre 2010

Aux :
Gestionnaires de la Rémunération,
Chefs des Ressources humaines,
Employeurs distincts cotisant,
Participants au Régime

But

Communiquer aux employés et aux employeurs qui participent au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) les décisions relatives aux primes pour huit (8) catégories d'assurance à compter du 1^er janvier 2011.

Contexte

Chaque année, le Conseil de fiducie examine les opérations financières du Régime et, compte tenu des résultats de l'examen, fait des recommandations au Président du Conseil du Trésor sur les taux requis des primes pour assurer la santé financière du Régime et faire en sorte qu'il continue de servir les intérêts des participants.

Le 24 octobre 2010, le Président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de fiducie de prolonger l'exonération de primes pour quatre catégories d'assurance :

1. Régime principal – Personnes à charge;
2. Régime du groupe de la direction - Décès et mutilation par accident
3. Régime du groupe de la direction - Personnes à charge;
4. Régime des membres du Parlement - Décès et mutilation par accident.

Le Président du Conseil du Trésor a aussi approuvé la recommandation du Conseil de fiducie concernant une période d'exonération de primes de douze mois pour les quatre catégories d'assurance suivantes :

1. Régime principal – Assurance-vie de base;
2. Régime principal – Assurance-vie supplémentaire;
3. Régime du groupe de la direction – Assurance-vie de base; et
4. Régime des juges – Assurance-vie de base.

En plus de l'exonération des primes susmentionnées, le Président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de fiducie concernant la diminution du taux des primes pour deux catégories d'assurance payées par l'employeur :

1. Régime du groupe de la direction - Assurance-vie de base - Réduction de 10 % du taux des primes;
2. Régime des juges - Assurance-vie de base - Réduction de 45 % du taux des primes.

Avis aux employés et grille des taux des primes

Les exonérations de primes demeureront en vigueur du 1^er  janvier au 31 décembre 2011. La durée de ces exonérations et de la diminution des taux des primes ne s'appliquent qu'aux catégories d'assurance indiquées ci-dessus. Toutes les autres catégories d'assurance restent inchangées.

Le tableau ci-joint montre les taux des primes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011 pour toutes les catégories d'assurance. Veuillez vous assurer que tous les participants reçoivent une copie du présent bulletin et du tableau ci-joint.

Renseignements administratifs

Les employeurs participants qui ont leurs propres services d'administration de la paye doivent veiller à ce que les primes versées à l'Industrielle Alliance en 2011 soient conformes aux taux indiqués dans la grille.

Demandes de renseignements sur le RACGFP

Les employés qui ont des questions sur la protection offerte par le RACGFP sont priés de s'adresser à leur conseiller en rémunération et avantages sociaux.

Les chefs de la Rémunération des ministères peuvent communiquer avec Ginette Baker au (613) 946-4336 ou à Ginette.Baker@tbs-sct.gc.ca.

Daphne Meredith
La dirigeante principale des ressources humaines
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines