ARCHIVÉ - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux de primes en vigueur le 1er janvier 2010

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Le 22 décembre 2009

À : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des ressources humaines
Employeurs distincts participants
Participants au Régime

But

Communiquer aux participants et aux employeurs cotisant au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) les décisions relatives aux primes de sept catégories d'assurance applicables à compter du 1er janvier 2010.

Contexte

Chaque année, le Conseil de fiducie examine les opérations financières du Régime et à partir des résultats de cet examen, il fait des recommandations au Conseil du Trésor au sujet des taux de primes nécessaires pour assurer la santé financière du Régime et faire en sorte que celui-ci continue de servir l'intérêt des participants.

Le 4 décembre 2009, le Président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de fiducie de prolonger l'exonération de primes pour trois catégories d'assurance payées par l'employeur :

Régime du groupe de la direction – assurance en cas de décès ou de mutilation par accident;
Régime du groupe de la direction – assurance des personnes à charge;
Régime des membres du Parlement – assurance-vie en cas de décès ou de mutilation par accident.

De plus, le président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de fiducie relative à une exonération de primes de 12 mois pour deux catégories d'assurance :

Régime principal – assurance des personnes à charge;
Régime des membres du Parlement – assurance vie à la retraite.

Enfin, le Président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de fiducie relative à une réduction de prime pour deux catégories d'assurance payées par l'employeur :

Régime du groupe de la direction – assurance vie de base – réduction de prime de 30 %;
Régime des juges – assurance vie de base – réduction de prime de 25 %.

Avis aux employés et grille des taux de primes

Les exonérations de primes demeureront en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2010. La durée de la diminution des taux de primes pour les deux catégories d'assurance indiquées ci-dessus sera évaluée en fonction de l'expérience des régimes. Toutes les autres catégories d'assurance demeurent inchangées.

Le tableau ci-joint montre les taux de primes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2010 pour toutes les catégories d'assurance. Veuillez vous assurer que tous les participants reçoivent une copie du présent bulletin et du tableau ci-joint.

Renseignements administratifs

Les employeurs participants qui ont leurs propres services d'administration de la paye doivent veiller à ce que les primes déboursées à l'Industrielle Alliance en 2010 soient conformes aux taux indiqués dans la grille.

Demandes de renseignements sur le RACGFP

Les employés qui ont des questions au sujet de la protection fournie par le RACGFP devraient s'adresser à leur spécialiste de la rémunération et des avantages sociaux. Les chefs de la rémunération des ministères peuvent communiquer avec Ginette Baker au (613) 946-4336 ou à Ginette.Baker@tbs-sct.gc.ca.

Le Sous-ministre adjoint,
Secteur des pensions et des avantages sociaux,

W. Davern Jones