Modifications à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices A, B, C,  K-1, K-2, M

Le 16 avril 2009

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances

c.c. Conseils fédéraux régionaux, Coordonateurs ministériels désignés de la DPILE       Membres du comité de la DPILE du CNM

Veuillez remettre dans les plus brefs délais cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités de poste isolé.

L'objet de cet avis est de vous fournir les modifications à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) en vigueur rétroactivement au 1^er août 2008. Ces modifications ont été élaborées par suite des consultations menées auprès du Conseil national mixte et sont conformes aux méthodes approuvées. La DPILE a été modifiée pour tenir compte de ces changements.

1. Conformément à la Section 2.5 de la DPILE, certaines nouvelles localités désignées en Ontario et en Colombie-Britannique ont été ajoutées à l'Appendice A.
2. Les taux de l'indemnité d'environnement , Appendice B, ont été majorés et sont en vigueur depuis le 1^er août 2008.
3. Les taux de l'indemnité de vie chère, Appendice C, ont été majorés et sont en vigueur depuis le 1^er août 2008.
4. Par suite des enquêtes effectuées par Statistique Canada, les niveaux de l'indemnité de vie chère de certaines localités ont été révisés et sont en vigueur depuis le 1^er août 2008.
5. Les taux de l'indemnité de frais de logement, Appendices K-1 et K-2, ont été rajustés et sont en vigueur depuis le 1^er août 2008.

   Veuillez prendre note de la nouvelle formule des frais de combustible et de services publics à l'Appendice M – Calcul du loyer – Logements de l'État.

   La Section 6.14 de la DPILE a aussi été révisée en fonction de la formule simplifiée des frais pour le combustible et les services publics.

6. Par suite d'une enquête effectuée par Statistique Canada, les niveaux de l'indemnité de combustible et de services publics (ICSP), Appendice A, applicables à certaines localités ont été révisés. Ces niveaux sont entrés en vigueur le 1^er octobre 2007. Les fonctionnaires doivent être avisés quatre mois à l'avance de toute réduction d'une classification ainsi qu'établie à la Section 2.12 de la DPILE. Par conséquent, un avis devrait être envoyé au plus tard le 20 avril 2009 à tous les fonctionnaires touchés.

** Exception **

Il a été porté à l'attention du Comité national mixte qu'il y avait une divergence dans les niveaux pour le combustible et les services publics de 2006, Appendice A, de certaines localités publiées en août 2007. Le comité exécutif du Conseil national mixte a convenu d'une mise à jour des indexes à l'Annexe II ci-jointe que voici.

1. Tous les fonctionnaires qui travaillaient dans les localités énumérées à l'Annexe I entre le 1^er février 2007 et le 15 avril 2009 commenceront à bénéficier des taux de l'ICSP de 2007 à compter du 15 avril 2009. 

   La période d'avis de quatre (4) mois ne s'appliquera pas aux fonctionnaires qui travaillent dans les localités énumérées à l'Annexe I ci-incluse.

2. Tous les fonctionnaires qui travaillaient dans les localités énumérées à l'Annexe II entre le 1^er février 2007 et le 1^er octobre 2007 recevront un montant forfaitaire correspondant à la différence entre les niveaux précédents  et les niveaux révisés de l'ICSP de 2006, selon la durée de leur service dans la localité en question.

D'ici au 20 avril 2009, un avis écrit sera acheminé à tous les fonctionnaires qui travaillent actuellement dans les localités énumérées à l'Annexe II  et dont l'indemnité « diminuera » en raison des niveaux de l'ICSP de 2007 à compter du 15 avril 2009. En vertu de la section 2.12 de la DPILE, il faut donner un préavis de quatre (4) mois dans cette situation. La diminution prendra effet le 20 août 2009.

Les ministères sont tenus de calculer la différence entre les montants « révisés » de l'ICSP et les montants qui avaient été publiés à l'Annexe A et de payer le montant correspondant à la différence à chaque fonctionnaire de la localité visée, selon la durée de leur service dans cette localité.  

Les ministères devront de tenir compte des montants mentionnés ci-haut car ils seront appelés à faire rapport au SCT des montants totaux versés aux fonctionnaires touchés.

Aucune intervention de paye ne doit être effectuée pour mettre en œuvre les révisions apportées aux Appendices A, B et C de la DPILE (ainsi que mentionnées aux paragraphes b, c. et f. ci haut), avant que le bureau de paye pertinent de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne fasse parvenir d'autres instructions à ce chapitre.

Les paiements rétroactifs attribuables aux modifications dont il est question ci haut seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires. À cette fin, le 15 avril 2009 sera réputé être la date de cette liste de modifications.

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE qui peuvent, s'il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Claudia Zovatto
Le Directeur Principal
Groupes exclus et politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération

ANNEXE I

Les localités énumérées à l'Annexe I commenceront à bénéficier des taux de l'ICSP de 2007 à compter du 15 avril 2009.  La période d'avis de quatre (4) mois ne s'appliquera pas.

Appendice A

ANNEXE II

Les localités avec les indexes qui ont été approuvés et révisés