ARCHIVÉ - Modifications à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices A, B, C, K-1, K-2, M

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Le 16 avril 2009

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances

c.c. Conseils fédéraux régionaux, Coordonateurs ministériels désignés de la DPILE Membres du comité de la DPILE du CNM

Veuillez remettre dans les plus brefs délais cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités de poste isolé.

L'objet de cet avis est de vous fournir les modifications à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) en vigueur rétroactivement au 1^er août 2008. Ces modifications ont été élaborées par suite des consultations menées auprès du Conseil national mixte et sont conformes aux méthodes approuvées. La DPILE a été modifiée pour tenir compte de ces changements.

Conformément à la Section 2.5 de la DPILE, certaines nouvelles localités désignées en Ontario et en Colombie-Britannique ont été ajoutées à l'Appendice A.
Les taux de l'indemnité d'environnement , Appendice B, ont été majorés et sont en vigueur depuis le 1^er août 2008.
Les taux de l'indemnité de vie chère, Appendice C, ont été majorés et sont en vigueur depuis le 1^er août 2008.
Par suite des enquêtes effectuées par Statistique Canada, les niveaux de l'indemnité de vie chère de certaines localités ont été révisés et sont en vigueur depuis le 1^er août 2008.
Les taux de l'indemnité de frais de logement, Appendices K-1 et K-2, ont été rajustés et sont en vigueur depuis le 1^er août 2008.
Veuillez prendre note de la nouvelle formule des frais de combustible et de services publics à l'Appendice M – Calcul du loyer – Logements de l'État.

La Section 6.14 de la DPILE a aussi été révisée en fonction de la formule simplifiée des frais pour le combustible et les services publics.
Par suite d'une enquête effectuée par Statistique Canada, les niveaux de l'indemnité de combustible et de services publics (ICSP), Appendice A, applicables à certaines localités ont été révisés. Ces niveaux sont entrés en vigueur le 1^er octobre 2007. Les fonctionnaires doivent être avisés quatre mois à l'avance de toute réduction d'une classification ainsi qu'établie à la Section 2.12 de la DPILE. Par conséquent, un avis devrait être envoyé au plus tard le 20 avril 2009 à tous les fonctionnaires touchés.

Exception

Il a été porté à l'attention du Comité national mixte qu'il y avait une divergence dans les niveaux pour le combustible et les services publics de 2006, Appendice A, de certaines localités publiées en août 2007. Le comité exécutif du Conseil national mixte a convenu d'une mise à jour des indexes à l'Annexe II ci-jointe que voici.

Tous les fonctionnaires qui travaillaient dans les localités énumérées à l'Annexe I entre le 1^er février 2007 et le 15 avril 2009 commenceront à bénéficier des taux de l'ICSP de 2007 à compter du 15 avril 2009.
La période d'avis de quatre (4) mois ne s'appliquera pas aux fonctionnaires qui travaillent dans les localités énumérées à l'Annexe I ci-incluse.
Tous les fonctionnaires qui travaillaient dans les localités énumérées à l'Annexe II entre le 1^er février 2007 et le 1^er octobre 2007 recevront un montant forfaitaire correspondant à la différence entre les niveaux précédents et les niveaux révisés de l'ICSP de 2006, selon la durée de leur service dans la localité en question.

D'ici au 20 avril 2009, un avis écrit sera acheminé à tous les fonctionnaires qui travaillent actuellement dans les localités énumérées à l'Annexe II et dont l'indemnité « diminuera » en raison des niveaux de l'ICSP de 2007 à compter du 15 avril 2009. En vertu de la section 2.12 de la DPILE, il faut donner un préavis de quatre (4) mois dans cette situation. La diminution prendra effet le 20 août 2009.

Les ministères sont tenus de calculer la différence entre les montants « révisés » de l'ICSP et les montants qui avaient été publiés à l'Annexe A et de payer le montant correspondant à la différence à chaque fonctionnaire de la localité visée, selon la durée de leur service dans cette localité.

Les ministères devront de tenir compte des montants mentionnés ci-haut car ils seront appelés à faire rapport au SCT des montants totaux versés aux fonctionnaires touchés.

Aucune intervention de paye ne doit être effectuée pour mettre en œuvre les révisions apportées aux Appendices A, B et C de la DPILE (ainsi que mentionnées aux paragraphes b, c. et f. ci haut), avant que le bureau de paye pertinent de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne fasse parvenir d'autres instructions à ce chapitre.

Les paiements rétroactifs attribuables aux modifications dont il est question ci haut seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires. À cette fin, le 15 avril 2009 sera réputé être la date de cette liste de modifications.

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE qui peuvent, s'il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Claudia Zovatto
Le Directeur Principal
Groupes exclus et politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération

ANNEXE I

Les localités énumérées à l'Annexe I commenceront à bénéficier des taux de l'ICSP de 2007 à compter du 15 avril 2009. La période d'avis de quatre (4) mois ne s'appliquera pas.

Appendice A

Postes	Province
Anahim Lake	BC /CB
Arctic Bay	NU
Atlin	BC/CB
Beaver Creek	YK
Black Tickle	NFLD\ T-N
Blanc Sablon	QUE
Cape Dorset	NU
Carcross	YK
Carmacks	YK
Charlottetown	NFLD /T-N
Chisasibi	QUE
Clyde River	NU
Dawson	YK
Dease Lake	BC/CB
Destruction Bay	YK
Dezadeash Station	YK
Faro	YK
Fermont	QUE
Fort Nelson	BC/ CB
Grise Fiord	NU
Haines Junction	YK
Hall Beach	NU
Hopedale	NFLD/ T-N
Igloolik	NU
Inukjuak	QUE
Iqaluit	NU
Ivujivik	QUE
Kimmirut (Lake Harbour)	NU
Kugaaruk (Pelly Bay)	NU
Kuujjuaq	QUE
Kuujjuarapik	QUE
Makkovik	NFLD/ T-N
Mary's Harbour	NFLD/T-N
Mayo	YK
Mistassini	QUE
Nanisivik	NU
Pangnirtung	NU
Pelly Crossing	YK
Pond Inlet	NU
Port Hope Simpson	NFLD / T-N
Puvirnituq	QUE
Qikiqtarjuaq (Broughton Island)	NU
Quaqtaq	QUE
Redstone I.R.	BC/CB
Repulse Bay	NU
Resolute	NU
Rigolet	NFLD/ T-N
Ross River	YK
Salluit	QUE
Sanikiluaq (Belcher Islands)	NU
Separation Point	NFLD/ T-N
St. Lewis (Fox Harbour)	NFLD / T-N
Stewart	BC/ CB
Telegraph Creek	BC/ CB
Teslin	YK
Toad River	BC/CB
Tsay Keh	BC/CB
Watson Lake	YK
Whitehorse	YK

ANNEXE II

Les localités avec les indexes qui ont été approuvés et révisés

Postes	Province	Révisé Niveau ICSP 2006	Précédent Niveau ICSP 2006
Armstrong	ON	15	9
Arviat (Eskimo Point)	NU	30	23
Atikameg	AB	15	13
Attawapiskat	ON	30	21
Baker Lake	NU	30	25
Beauval	SK	16	6
Black Lake	SK	17	7
Brochet	MB	11	5
Buffalo Narrows	SK	15	5
Chesterfield Inlet	NU	30	24
Churchill	MB	3	0
Coral Harbour	NU	30	24
Cross Lake	MB	1	0
Cumberland House	SK	16	6
Deer Lake	ON	26	17
Dillon	SK	17	6
Flin Flon / Creighton	MB	2	0
Fond du Lac	SK	16	6
Fort Albany	ON	30	29
Fort Chipewyan	AB	17	15
Fort Liard	NWT/TN-O	26	23
Fort Providence	NWT/TN-O	24	22
Fort Resolution	NWT/TN-O	22	21
Fort Simpson	NWT/TN-O	30	27
Fort Smith	NWT/TN-O	24	23
Fox Lake Reserve	AB	14	12
Garden River (Garden Creek)	AB	14	12
Geraldton	ON	15	8
Gillam	MB	1	0
God's Lake Narrows	MB	1	0
God's River	MB	1	0
Goodsoil	SK	3	0
Green Lakex	SK	15	5
Gull Bay	ON	14	8
Hay Lake (Includes Assumption)	AB	1	0
Hay Riverx	NWT/TN-O	25	22
Heron Bay	ON	14	8
Hudson Bay	SK	2	0
Ile-à-la-Crossex	SK	16	6
John d'Or Prairie Reserve	AB	14	12
La Lochex	SK	16	6
La Ronge	SK	16	6
Lac Brochet	MB	14	7
Leaf Rapids	MB	1	0
Little Buffalo	AB	15	13
Loon Lake	AB	16	14
Loon Lake	SK	11	2
Lynn Lake	MB	1	0
Marathon	ON	14	8
Moose Factory	ON	15	9
Moosonee	ON	15	9
Nahanni Butte	NWT/TN-O	30	28
Nelson House	MB	1	0
New Osnaburgh (Pickle Lake)	ON	13	7
Norman Wells	NWT/TN-O	30	29
Oxford House	MB	1	0
Patuanak Indian Reserve	SK	17	6
Pelican Narrows	SK	16	6
Pierceland	SK	10	2
Pikangikum	ON	18	11
Pinehouse	SK	16	6
Porcupine Plains	SK	3	0
Pukaskwa Nat'l Park	ON	14	8
Pukatawagan	MB	1	0
Rae	NWT/TN-O	30	27
Rankin Inlet	NU	30	24
Red Earth Creek	AB	16	14
Red Earth Reserve	SK	16	6
Red Sucker Lake	MB	1	0
Sandy Bay	SK	17	6
Sandy Lake	ON	18	11
Seine River	ON	12	6
Shamattawa	MB	21	13
Shoal Lake	SK	16	6
Shoal Lake Res.#40	ON	15	9
Sioux Lookout	ON	13	7
Split Lake	MB	2	0
St. Thérèse Point	MB	1	0
Stanley Mission	SK	17	6
Stoney Rapids	SK	24	11
Summer Beaver	ON	11	5
Tadoule Lake	MB	13	6
Tall Cree #173 & #173A	AB	18	15
Tulit'a (Fort Norman)	NWT/NT-O	30	29
Wabowden	MB	1	0
Wassagomach	MB	1	0
Weagamow Lake (Round Lake )	ON	30	27
Whale Cove	NU	30	23
Wunnumin Lake	ON	19	12
Yellowknife	NWT/TN-O	28	25
York Landing	MB	2	0