ARCHIVÉ - Nouvelles désignations sous la Directive des postes isolés et des logements de l'État

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30 avril 2009

Aux : Chefs fonctionnels des finances, de l'administration et des ressources humaines
CC : Conseils fédéraux régionaux,
Coordonnateurs ministériels désignés

L'objet de cet avis d'information est de vous faire un rappel que toute demande de désignation pour une nouvelle localité sous la directive des postes isolés et des logements de l'État (DPILE) exige l'approbation de votre sous-ministre ou d'un gestionnaire délégué.

Comme vous le savez, lorsqu'une localité est désignée « poste isolé » tous les fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans cette localité deviennent éligibles aux indemnités et aux bénéfices d'aide de voyage sous la directive. Étant donné les implications financières associées à ces désignations, les requêtes doivent être autorisées par la personne qui en a la délégation dans votre ministère.

Ce n'est pas l'intention de gêner le processus actuel lorsqu'une demande de désignation est reçue, mais plutôt de s'assurer que les imputabilités pertinentes sont respectées. Par conséquent, toute demande des coordonnateurs ministériels désignés pour la DPILE devra avoir reçu l'approbation du gestionnaire délégué avant qu'une localité soit évaluée.

Veuillez assurer que vos équipes soient avisées des personnes ayant l'autorité requise pour approuver ce type de requêtes.

Claudia Zovatto
le Directeur principal
Groupes exclus et politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération