ARCHIVÉ - L'Élément de l'Union douanes accise de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) – Modification aux cotisations syndicales

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Le 2 décembre 2008

AUX : Chefs, Rémunération et Relations de travail

L'Élément de l'Union douanes accise de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est maintenant connu sous le nom de Syndicat des douanes et de l'immigration (SDI). Cet élément nous a informés qu'un changement sera apporté aux cotisations syndicales, à compter du 1^er janvier 2009, comme suit :

Taux courant : 0.449439 %
Nouveau taux : 0.44967%

Cette modification sera apportée de façon automatique. Aucune intervention ministérielle ne sera nécessaire.

Veuillez noter que le nouveau taux s'applique à l'ensemble des employés qui versent actuellement des cotisations syndicales à l'Élément du Syndicat des douanes et de l'immigration et qui sont assujettis aux dispositions d'une convention collective qui a été conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'AFPC.

Les gestionnaires de la Rémunération et des Relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents, qui pourront communiquer, au besoin, avec la Section de l'administration de la rémunération.

Les employés doivent communiquer avec les représentants de leur élément de l'AFPC s'ils ont des questions au sujet de cette modification apportée aux cotisations syndicales.

Sylvie Joseph
La directrice par intérim, Gestion de projets, transformation des services internes et administration de la rémunération
Relations de travail et opérations de rémunération