ARCHIVÉ - L'élément du Syndicat de la Santé nationale et du Bien-être social (SSBE) de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) – Modification aux cotisations syndicales

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Le 7 novembre 2008

Aux : Chefs, Rémunération et relations de travail

L'élément du Syndicat de la Santé nationale et du Bien-être social (SSBE) de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) nous a informé qu'un changement sera apporté aux cotisations syndicales, à compter du 1^er décembre 2008, comme suit :

Taux courant : 0,435%
Nouveau taux : 0,5%

Cette modification sera apportée de façon automatique. Aucune intervention ministérielle ne sera nécessaire.

Veuillez noter que le nouveaux taux s'applique à l'ensemble des employés qui versent actuellement des cotisations au SSBE et qui sont assujetties aux dispositions d'une convention collective qui a été conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'AFPC.

Les gestionnaires de la rémunération et des relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents, qui pourront communiquer, au besoin, avec la Section de l'administration de la rémunération.

Les employés doivent communiquer avec les représentants de leur élément de l'AFPC s'ils ont des questions au sujet de cette modification apportée aux cotisations syndicales.

Sylvie Joseph
Directrice p.i., Gestion de projet, transformation des services internes et
administration de la rémunération
Relations de travail et opérations de rémunération