Indice des prix à la consommation pour les services publics - Directive sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE) - Modification
le
AUX : Chefs fonctionnels des services d'administration, des ressources humaines et des finances
MODIFICATION
Le présent avis a pour objet de fournir aux ministères et aux organismes un indice modifié des prix à la consommation (IPC) pour les services publics.
Statistique Canada dorénavant utilise 2002 comme l'année de référence pour l'IPC pour les services publics. Malheureusement, la formule de conversion ne ramenait pas l'IPC à 1991 tel que prescrit dans la DPILE. Par conséquent, l'index de 177,05 que nous vous avons fait parvenir, ne doit pas être utilisé pour le calcul des frais de services publics pour l'application de l'article 6,14 de la DPILE.
Nous avons consulté Statistique Canada pour vous faire parvenir l'indice approprié pour les services publics. Nous avons maintenant reçu l'IPC des services publics (année sur année) basé sur 1992 comme année de référence et avons utilisé la même formule de conversion que par les années précédentes pour ramener l'IPC de 1991 tel que prescrit dans la DPILE.
Pour ce faire, nous avons utilisé la formule suivante:
169,1 (IPC de chaque année de 2008 pour les services publics) X 1.281 (facteur de conversion) = 216.61
L'indice corrigé de 216.61 doit être utilisé dans le calcul des frais de services publics pour l'application de L'article 6.14 de la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État.
Je regrette tout inconvénient que cette erreur a pu vous causer.
Veuillez vous assurer que ces renseignements sont fournis le plus tôt possible aux personnes chargées de calculer les frais.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec Jo-Anne Tremblay au (613) 952-3202.
Claudia Zovatto
Le directeur principal
Groupes exclus et politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération
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