le 4 mars 2008

Aux : Chefs des ressources humaines
Gestionnaires de la rémunération
Autres employeurs participant au RSSFP

Le but de ce bulletin est d'informer les gestionnaires de la rémunération que la cotisation mensuelle de l'employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) augmentera le 1^er avril 2008.

La partie de la cotisation au RSSFP payée par l'employeur est un avantage imposable pour les participants demeurant au Québec. Il est donc impératif d'aviser les participants des changements apportés aux taux de cotisation mensuelle de l'employeur, car cela aura des répercussions sur leur revenu imposable.

En ce qui concerne les organisations qui utilisent le système de rémunération de Travaux Publiques et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), TPSGC a déjà été avisé des changements et prendra les mesures qui s'imposent à partir du 1^er avril 2008.

Le taux de cotisation des participants au RSSFP demeure inchangé pour le moment.

Tous les participants au RSSFP qui sont en congé non-payé ou en période d'inactivité doivent être avisés des changements apportés aux taux de cotisation. Dans le cas où les employés doivent payer la totalité de la cotisation, veuillez vous assurer à ce qu'ils soient avisés du nouveau montant de leur cotisation.

Si vous avez des questions concernant ces changements, veuillez communiquer avec Jacques Belliveau, gestionnaire de programme pour le RSSFP au Secrétariat du Conseil du Trésor au 613‑952-3264 ou Jacques.Belliveau@tbs-sct.gc.ca.

Le secrétaire adjoint
Secteur des pensions et des avantages sociaux
Phil Charko